Dossier acteur
HATVP id : 430005801 · SIREN : 430005801
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation demande la levée des contraintes réglementaires et procédurales pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, ainsi qu’une meilleure protection de la production française face aux importations et aux accords commerciaux
Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit plusieurs contraintes sur l’eau, l’élevage et les blocages administratifs, ce qui va dans le sens des demandes portées par l’organisation. Les activités topiques montrent un engagement clair pour alléger les contraintes agricoles et défendre la souveraineté alimentaire, et le projet de loi répond largement à ces objectifs.
Objectif: L’organisation demande la levée des contraintes réglementaires et procédurales pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, ainsi qu’une meilleure protection de la production française face aux importations et aux accords commerciaux. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit plusieurs contraintes sur l’eau, l’élevage et les blocages administratifs, ce qui va dans le sens des demandes portées par l’organisation. Les activités topiques montrent un engagement clair pour alléger les contraintes agricoles et défendre la souveraineté alimentaire, et le projet de loi répond largement à ces objectifs.
7 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
7 résultats sur 7
AGIR POUR LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’A GRICULTEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI "DUMPLOMB-MENONVILLE" : ACÉTAMIPRIDE, SEUILS ICPE, ACCÈS À L'EAU ET STOCKAGE, ENCADREMENT DE L'OFB.
OHZUFTCVVoir cette fiche sur HATVPAGIR CONTRE LA SIGNATURE DU TRAITÉ DU MERCOSUR PAR LA FRANCE METTRE EN PLACE DES CLAUSES MIROIR DANS LES TRAITÉS DE LIBRE ÉCHANGE
X3CZ289VVoir cette fiche sur HATVPFACILITER LA COMPRÉHENSION DE LA LÉGISLATION LIÉE À L’ ENTRETIEN DES COURS D’EAU ET DES FOSSÉS DANS LE BUT DE PRÉVENIR LES INONDATIONS SUR LES PARCELLES AGRICOLES
QV7T0W9HVoir cette fiche sur HATVPSensibiliser les représentants de l'Etat et élus sur l'impact des surtranspositions en agriculture et sur le risque de perte des outils de production et donc de souveraineté alimentaire française
C34EMT4VVoir cette fiche sur HATVPDEMANDE D'APPLICATION DE LA LOI EGALIM NOTAMMENT SUR LA NONNÉGOCIABILITÉ DE LA MATIÈRE PREMIÈRE AGRICOLE
BHO7K02HVoir cette fiche sur HATVPSUPPRIMER PAR LA LOI LES ENTRAVES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR (CSP, NON SURTRANSPOSITION, DÉSARMER L'OFB À PLACER SOUS AUTORITÉ PRÉFECTORALE, DROIT À L'ERREUR, HARMONISER LES SEULS ICPE...)
0V5XUQCHVoir cette fiche sur HATVPPréserver la souveraineté alimentaire française en protégeant l'agriculture française dans les traités commerciaux de libre échanges. L'agriculture ne pouvant en être la variable d'ajustement.
X3CF6U63Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.