Dossier acteur
HATVP id : 784671075 · SIREN : 784671075
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à encadrer plus strictement les relations commerciales et à renforcer les dispositifs de transparence, de négociation et de sanctions dans la chaîne agroalimentaire, notamment sur les prix d’achat, les promotions et les mécanismes de contractualisation
Le texte renforce la protection du revenu des producteurs et la transparence commerciale, ce qui va dans le sens de ses demandes, mais il porte aussi surtout sur la souveraineté agricole, les contraintes environnementales et les outils territoriaux, qui ne recouvrent qu’en partie ses objectifs sur les relations commerciales. L’organisation est bien active sur les relations commerciales agricoles, mais le projet de loi combine des mesures favorables et d’autres sans lien direct avec ses priorités, ce qui justifie une position engagée mais non univoque.
Objectif: L’organisation cherche à encadrer plus strictement les relations commerciales et à renforcer les dispositifs de transparence, de négociation et de sanctions dans la chaîne agroalimentaire, notamment sur les prix d’achat, les promotions et les mécanismes de contractualisation. Effet: MIXED — Le texte renforce la protection du revenu des producteurs et la transparence commerciale, ce qui va dans le sens de ses demandes, mais il porte aussi surtout sur la souveraineté agricole, les contraintes environnementales et les outils territoriaux, qui ne recouvrent qu’en partie ses objectifs sur les relations commerciales. L’organisation est bien active sur les relations commerciales agricoles, mais le projet de loi combine des mesures favorables et d’autres sans lien direct avec ses priorités, ce qui justifie une position engagée mais non univoque.
11 fiches sur 2022-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
11 résultats sur 11
Proposer une nouvelle rédaction remplaçant les 3 options de contractualisation de l'article L 441-1-1 du code de commerce dans le cadre des réflexions portant sur une future loi dite "Egalim 4"
2VRNQ4OHVoir cette fiche sur HATVPDoter l’Autorité de la concurrence d’un mécanisme légal pour appréhender efficacement les relations commerciales.
YVNFRRN3Voir cette fiche sur HATVPLoi Descrozaille : prévoir un mécanisme adapté à l’inflation en cas de désaccord à la date butoir (Art. 3)
EVJFO8DHVoir cette fiche sur HATVPDoter l’Autorité de la concurrence d’un mécanisme légal pour appréhender efficacement les relations commerciales.
YVIKPLKHVoir cette fiche sur HATVPPPL Dive/Loi Descrozaille: Convaincre de l’intérêt d'étendre les dispositions d’Egalim 1 (seuil de revente à perte majoré de 10% et encadrements des promotions)
0V2PY1OVVoir cette fiche sur HATVPPPL Rémunération des agriculteurs: Simplifier le dispositif de transparence sur les prix d'achat des matières premières agricoles par le fabricant
EVJQEJP3Voir cette fiche sur HATVPPromouvoir un encadrement des pratiques déloyales des alliances de distributeurs au niveau UE
OHZUP77VVoir cette fiche sur HATVPEtendre les dispositions pertinentes d’Egalim 1 (encadrement des promotions) et 2 (non-discrimination et ligne à ligne) aux produits DPH
UVPULL0HVoir cette fiche sur HATVPEtendre les dispositions pertinentes d’Egalim 1 (encadrement des promotions) et 2 (non-discrimination et ligne à ligne) aux produits DPH
PVXAXXU3Voir cette fiche sur HATVPLoi ASAP: réintroduire dans le Code de commerce l’interdiction de la déduction d’office des pénalités
UVPUINRHVoir cette fiche sur HATVPLoi contre l’inflation : demander l’augmentation des sanctions en cas de non-respect de la date butoir
Y3GFPPFVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.