Assurer une interprétation uniforme par les douanes des règles applicables aux contrôles relatifs à l’octroi de mer
Fiche organisation
GRAYLING FRANCE
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
Secteurs d'activité déclarés (16) ▾
Fiches HATVP utilisées
11330005620Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
7 clients ou organisations représentées- GETLINK S.E.
- RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE
- UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (U.N.I.C.I.D)
- AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
- Les Entreprises de Télémédecine
- INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE
- ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
GRAYLING FRANCE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
11 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025Outre-merFinances publiquesSanté
- Contexte sectorielAnnée 2025
Décret cidre : intégrer les définitions des cidres et poirés de glace
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2025
Loi Le Gac : Demander la mise en place effective et l’intensification des mesures de contrôles
Transports, logistiqueEmploi, solidaritéConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2025
Œuvrer pour l'entrée en vigueur du décret "cidre" mettant en place de nouvelles catégories et mentions valorisantes
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2024
Demander la publication du décret d’application de la loi Le Gac et la mise en place effective des mesures de contrôles
Emploi, solidaritéConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2024
Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC
Santé
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.