Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Défendre l'échelonnement des redevances Eau (consommation et prélèvements)
Fiche HATVP :
C34W9GXVVoir cette fiche sur HATVPFinances publiquesEnvironnement
Dossier acteur
FRANCE INDUSTRIE
OppositionFreineLe texte fait reculer l'objectif déclaré.
AssociationNationalMixte
Commerce extérieurConcurrence, consommationDéfense, sécuritéEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidarité+6
Signal HATVP
40 directes
1 thématique
3 génériques
HATVP id : 840718597 · SIREN : 840718597
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP
Aucun tiers externe identifiéAucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
France Industrie cherche à défendre un étalement des redevances liées à l’eau et à préserver des conditions favorables au foncier et à la compétitivité des activités industrielles
Effet
FreineLe texte fait reculer l'objectif déclaré.Le texte facilite certains projets agricoles en matière d’eau et de foncier, mais il ne reprend pas la demande spécifique d’échelonnement des redevances Eau portée par France Industrie et peut même aller dans le sens d’une pression accrue sur l’usage de l’eau. L’activité [TOPICAL] sur les redevances Eau donne une base directionnelle, et le projet de loi ne sert pas cette demande spécifique tout en allant plutôt vers un encadrement plus favorable aux usages agricoles de l’eau que ceux défendus par l’industrie.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 721 caractères) ▾
Objectif: France Industrie cherche à défendre un étalement des redevances liées à l’eau et à préserver des conditions favorables au foncier et à la compétitivité des activités industrielles. Effet: HINDER — Le texte facilite certains projets agricoles en matière d’eau et de foncier, mais il ne reprend pas la demande spécifique d’échelonnement des redevances Eau portée par France Industrie et peut même aller dans le sens d’une pression accrue sur l’usage de l’eau. L’activité [TOPICAL] sur les redevances Eau donne une base directionnelle, et le projet de loi ne sert pas cette demande spécifique tout en allant plutôt vers un encadrement plus favorable aux usages agricoles de l’eau que ceux défendus par l’industrie.
Fiches HATVP citées
4 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Directes
1
Thématiques
3
Génériques
4 résultats sur 4
- Générique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
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Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.