Dossier acteur
HATVP id : 398672261 · SIREN : 398672261
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La FNSEA Loire-Atlantique cherche à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les exploitations agricoles et à faire adopter des mesures de souveraineté et de sécurisation des débouchés pour les agriculteurs
Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et le loup, ce qui va dans le sens des demandes de simplification et de sécurisation portées par l’organisation. L’organisation intervient de manière topicale sur des textes agricoles proches et ses demandes de simplification et de protection des exploitations sont globalement servies par ce projet de loi.
Objectif: La FNSEA Loire-Atlantique cherche à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les exploitations agricoles et à faire adopter des mesures de souveraineté et de sécurisation des débouchés pour les agriculteurs. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection contre les importations non conformes, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et le loup, ce qui va dans le sens des demandes de simplification et de sécurisation portées par l’organisation. L’organisation intervient de manière topicale sur des textes agricoles proches et ses demandes de simplification et de protection des exploitations sont globalement servies par ce projet de loi.
3 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Propositions de la FNSEA concernant le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
DHMQAFDVVoir cette fiche sur HATVPLa Commission des affaires économiques du Sénat examine actuellement la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
OHZPWJL3Voir cette fiche sur HATVPLa proposition de loi « contraintes » est essentielle pour concrétiser de nombreuses demandes de suppression de surtranspositions et de surrèglementations françaises,
O386ITYHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.