Contexte sectorielAnnée 2025
Inscrire dans la loi le report de l'application du malus automobile aux bénéficiaires d'une exonération (article L421-36 du CIBS) dans le cas d'une revente
EconomieFinances publiques
Fiche organisation
FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
AutreNational
Secteurs d'activité déclarés (6) ▾
Concurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnvironnementTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
280 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
28 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP418874277Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
1 client ou organisation représentée- UNION NATIONALE INDEPENDANTS CONDUITE
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
28 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Inscrire dans la loi une évolution des exigences de contrôle pollution lors des contrôles techniques des véhicules
Transports, logistiqueEnvironnement - Contexte sectorielAnnée 2025
Obtenir des décisions d'espèce sur des demandes d'immatriculation des véhicules par l'ANTS prenant du temps ou non conformes au regard de la réglementation en vigueur notamment la fiscalité automobile
Transports, logistiqueFinances publiques - Contexte sectorielAnnée 2025
Obtenir des modifications de la réglementation applicable aux véhicules deux roues auprès du Ministère de tutelle
Transports, logistiqueDéfense, sécurité - Contexte sectorielAnnée 2025
Obtenir la mise en place de mesures réglementaires ou d'espèces, visant à sécuriser les interventions des gardiens de fourrière face à la montée des violences quotidiennes
Défense, sécurité - Contexte sectorielAnnée 2025
Obtenir une décision d'espèce sur des demandes d'homologation des véhicules bloquées par l'Administration
Transports, logistique
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.