Contexte sectorielAnnée 2025
Article 1 PPL Husson : connaitre la position de l'ACPR sur l'élargissement de ses prérogatives à une mission spécifique sur le marché des collectivités territoriales.
Banques, assurances, secteur financier
Fiche organisation
FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
AutreNational
Secteurs d'activité déclarés (8) ▾
Agriculture, agroalimentaireBanques, assurances, secteur financier et extra financierEconomieFinances publiquesEnvironnementNumériqueOutre-merSanté
Fiches HATVP utilisées
280 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
28 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784409013Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA) apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
28 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Article 6 du PPL collectivités territoriales : agir pour l'introduction d'un mécanisme de réassurance inspiré du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles déjà existant.
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Article 6 du PPL collectivités territoriales : clarifier la définition d’émeute et de mouvement populaire pour garantir des critères objectifs de qualification de l'événement.
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Autres FIA : Demander qu’une clause de sauvegarde permette de conserver l’éligibilité de l’UC mais sans possibilité de recevoir de nouveaux versements dans les lignes d'investissements.
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Autres FIA : Demander qu’une clause de sauvegarde permette de conserver l’éligibilité de l’UC mais sans possibilité de recevoir de nouveaux versements dans les lignes d'investissements.
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
LCB-FT : Demander à ce que l’identification des PPE en assurance non-vie ne soit plus obligatoire afin d'être aligné avec les réglementations européennes.
Banques, assurances, secteur financier
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.