Fiche organisation
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
784312332Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE déclare « PJL Logt abordable : supprimer l’obligation de transmettre une nouvelle DIA si modifications non substantielles des modalités de la vente ayant fait l’objet d’une 1ère renonciation à la préemption ». Le lien porte sur Le dispositif encadre le droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, à l'article du code rural et de..., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
15 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
PJL Logt abordable : supprimer l’obligation de transmettre une nouvelle DIA si modifications non substantielles des modalités de la vente ayant fait l’objet d’une 1ère renonciation à la préemption
Evoquer le contentieux des opérations d'urbanisme (recours) avec le ministère de la Justice
PJL SVE - Mettre un terme à l’imposition d’exigences environnementales supérieures à celles découlant de la réglementation européenne
PJL SVE-PPL HUWART-Simplifier les règles pour les locaux à vélos dans les programmes immobiliers neufs (surenchères des règles locales sur les nationales, compensation, coefficient d'emprise au sol)
PPL Huwart - Instaurer la consignation d'une somme financière, par le requérant, dans le cas des recours dirigés contre une décision autorisant un projet de logement collectif situé en zone tendue
PPL Huwart-Limiter l’intérêt à agir de personnes qui introduisent 1 recours contre 1 doc d’urbanisme en conditionnant cette recevabilité à leur présence dans les procédures de participation du public
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.