Dossier acteur
HATVP id : 784312332 · SIREN : 784312332
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à assouplir les contraintes d’urbanisme et de fiscalité foncière afin de faciliter la réalisation d’opérations immobilières et la remise sur le marché du foncier
Le texte porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, les importations et la gouvernance sanitaire, sans traiter directement la simplification des autorisations d’urbanisme ni l’assouplissement fiscal foncier recherché par la fédération. L’organisation est bien active sur des sujets connexes d’aménagement et de foncier, mais les activités retenues sont génériques et le projet de loi ne cible pas clairement son objectif principal.
Objectif: La fédération cherche à assouplir les contraintes d’urbanisme et de fiscalité foncière afin de faciliter la réalisation d’opérations immobilières et la remise sur le marché du foncier. Effet: OMIT — Le texte porte surtout sur la souveraineté agricole, l’eau, les importations et la gouvernance sanitaire, sans traiter directement la simplification des autorisations d’urbanisme ni l’assouplissement fiscal foncier recherché par la fédération. L’organisation est bien active sur des sujets connexes d’aménagement et de foncier, mais les activités retenues sont génériques et le projet de loi ne cible pas clairement son objectif principal.
6 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
PJL SVE - PPL HUWART renforcer le contrôle de légalité des décisions de refus et de retrait d’autorisations d’urbanisme, en imposant leur transmission au préfet
9V0KUMCVVoir cette fiche sur HATVPAssouplir les conditions de respect du régime fiscal applicable sur les droits d’enregistrement pour les acquisitions et reventes de fonciers pour réalisation d’immeubles neufs ou rénovés à neuf.
W3UWPYNVVoir cette fiche sur HATVPPJL Logement abordable: renforcer le contrôle de légalité des décisions de refus et de retrait d’autorisations d’urbanisme, en imposant leur transmission au préfet.
QV7OCUMVVoir cette fiche sur HATVPEtendre les dispositions du PLF2021 (art 150VE du CGI) aux zones Abis et A, pour inciter les propriétaires fonciers à céder leurs biens et remettre sur le marché les gisements fonciers (PLF2023)
JVD02473Voir cette fiche sur HATVPProposer des précisions rédactionnelles au projet de décret dit "clause filet" visant à soumettre les "petits" projets à étude d'impact au cas par cas
0V2A7SAVVoir cette fiche sur HATVPProposer, dans le projet de décret clause filet, d'encadrer la mise en œuvre de la procédure et de l'articuler avec l'instruction des autorisations d'urbanisme
UVPW6JP3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.