Contexte sectorielAnnée 2024
Déconcentrer la procédure d’instruction et de délivrance des agréments fiscaux en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Martin
Banques, assurances, secteur financierOutre-merEconomie
Fiche organisation
FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
AssociationNational
Secteurs d'activité déclarés (23) ▾
Agriculture, agroalimentaireBanques, assurances, secteur financier et extra financierCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomieEmploi, solidaritéEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesGouvernance d’entrepriseEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireMédiasNumériqueOutre-merPouvoirs publics et institutionsEntreprises et professions libéralesSantéSociétéSports, loisirs, tourismeTélécommunicationsTransports, logistiqueRessources naturelles
Fiches HATVP utilisées
120 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
12 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP393411855Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
Aucun client ni organisation représentée identifiableAucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
12 fiches entre 2023 et 2024. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2024
Instituer des cellules locales de validation de conformité et de veille réglementaire en matière de construction.
Outre-merEconomieConstruction, logement, aménagement du territoire - Contexte sectorielAnnée 2024
Majorer la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la défiscalisation des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025
Outre-merEntreprises et professions libéralesConstruction, logement, aménagement du territoire+1 - Contexte sectorielAnnée 2024
Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025
Banques, assurances, secteur financierOutre-merEconomie+1 - Contexte sectorielAnnée 2024
Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable au fonds d’investissement de proximité (FIP) en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025
Banques, assurances, secteur financierOutre-merEconomie+1 - Contexte sectorielAnnée 2024
Mettre en œuvre le dispositif de ventes hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accostant en Martinique ou en Guadeloupe dit « Duty Free Tourisme »
Outre-merEconomieEmploi, solidarité+1
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.