Contexte sectorielAnnée 2025
Article L.511-41-1 B du CMF : renforcer la transparence du secteur bancaire via la création d’un fichier national recensant les manquements graves à la probité
Banques, assurances, secteur financier
Fiche organisation
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (4) ▾
Banques, assurances, secteur financier et extra financierEconomieFinances publiquesNumérique
Fiches HATVP utilisées
90 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
9 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP434987582Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
9 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
BOFIP : demander une clarification sur les actions que doivent mener les banques lorsque des titres inscrits dans un plan d’épargne en actions deviennent inéligibles
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Clôture du Livret d'épargne populaire : adapter le calendrier de campagne de clôture afin de tenir compte de l’absence de délai entre le vote de la loi et son application
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : souligner l'incompatibilité de l'obligation de motivation de refus de dépôt de capital social avec les exigences de sécurité financière
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Proposition de loi sur la sécurisation juridique des structures économiques : encadrer le pouvoir de contrôle confié à des tiers par l’ACPR
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2024
Arrêté d'application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : clarifier les exceptions à l’interdiction d’effectuer des opérations non garanties avec les fonds alternatifs
Banques, assurances, secteur financier
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.