Même question réglementaireAnnée 2023
Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi
Economie
Fiche organisation
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (9) ▾
Banques, assurances, secteur financier et extra financierConcurrence, consommationEconomieFinances publiquesGouvernance d’entrepriseConstruction, logement, aménagement du territoireNumériquePropriété intellectuelleTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
170 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
16 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784410292Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
84 clients ou organisations représentées- EUROPEENNE D HOTELLERIE
- ANWR-GARANT FRANCE
- HEXA PLUS SANTE
- GROUPE WELCOOP
- COOP FR LES ENTREPRISES COOPERATIVES
- MAIN ET LEVAIN
- SPORT 2000 FRANCE
- CARRELIA DEVELOPPEMENT
- KOMILFO SAS
- COOPERATIVE OBJECTIF SANTE
- ASTERA
- L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS
- BIOMONDE SOLIDARITE
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- EDRA
- SYNALIA
- MYHUISCOMPAGNIE
- COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE
- SOCOPHARM REUNION
Voir les 64 organisations restantes
- SOC COOPE RENOVATION EQUIPEMENT COMMERCE
- UNION DIFFUS INFORM FUNERAIRE EUROPEENNE
- GROUPE INTERSPORT
- EX&CO
- EURO PISCINE SERVICES
- LA MAISON DES SERVICES A LA PERSONNE - CONFORT
- COOPERATIVE U
- SA COOPERATIVE EUROPECHE
- MAPOTEL SA
- FRANCE MATERNITE
- GROUPE SOCODA
- BIGMAT FRANCE
- GASEL
- GADOL OPTIC 2000
- ELSIE GROUPE
- ORFI FRANCE
- OSPHAREA
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
- INDEPENDENT RETAIL EUROPE
- INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
- KRYS GROUP SERVICES
- LES MOUSQUETAIRES
- ESPACE COOPERATIVE
- SA COOPERATIVE D'OPTICIENS LUNETIERS
- SOCIETE D'ACHATS PHOTO CINE
- SARL S.Y.F.
- GENERALE D EXPANSION
- GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE
- COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE
- ACTURA
- SCM SOCIETE COOPERATIVE DU MEUBLE
- MONSIEUR JARDINAGE
- AXENERGIE
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- BIOCOOP
- SELECTOUR AFAT ENTREPRISE
- LES SPECIALISTES RUNNING CONSEIL
- COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS
- EK FRANCE SARL
- ENTENTE PROF SPECIALISTES ENF
- GROUPEMENT DES INSTALLATEURS FRANCAIS
- LA FOURMI
- UNIFRANCE
- HOLDING DE PHARMARCIE INDEPENDANTES
- CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10
- CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- ALKOR
- GROUPDIGITAL
- ENTENDRE
- SOCIETE COOPERATIVE FINANCIERE ET DE DEVELOPPEMENT ECF
- CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE
- ITM ENTREPRISES SA
- SOCIETE COOPERATIVE DES COURTIERS D'ASSURANCE S C C A
- J AIME MON COURTIER
- NOTAIRES OFFICE
- GIROPHARM
- ATOL
- ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER
- COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
- ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS
- INTERBEV
- INTERPROFESSION VOLAILLE DE CHAIR
- CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi ». Le lien porte sur Le nouvel article du code rural et de la pêche maritime crée une règle d’adhésion pour certaines structures du secteur du lait., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
17 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Modèle coopératif : promouvoir d’une nouvelle loi ESS et de modernisation des coopératives
Economie - Contexte sectorielAnnée 2025
Présentation du modèle du Commerce coopératif et associé. Une nouvelle loi sur les coopératives pourrait permettre d'intégrer ses spécificités.
Economie - Contexte sectorielAnnée 2024
Echanges sur les dossiers intéressant les entreprises du commerce (consommation, entrepreneuriat, urbanisme commercial, etc.)concernant notamment le projet de loi simplification
Economie - Contexte sectorielAnnée 2024
Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé - rencontre et intervention de représentants de collectivités locales
Economie - Contexte sectorielAnnée 2024
Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi ou par voie réglementaire
Economie
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.