Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi ». Le lien porte sur Le nouvel article du code rural et de la pêche maritime crée une règle d’adhésion pour certaines structures du secteur du lait., sans établir une position sur ce texte précis.
784410292SIREN :784410292Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi ». Le lien porte sur Le nouvel article du code rural et de la pêche maritime crée une règle d’adhésion pour certaines structures du secteur du lait., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
17 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
17 résultats sur 17
Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi
W3UWEDMVVoir cette fiche sur HATVPLire les détails du projet de loi portant sur ce point (article L. 551-4)Modèle coopératif : promouvoir d’une nouvelle loi ESS et de modernisation des coopératives
2VRNTPWHVoir cette fiche sur HATVPPrésentation du modèle du Commerce coopératif et associé. Une nouvelle loi sur les coopératives pourrait permettre d'intégrer ses spécificités.
6VBQYXPVVoir cette fiche sur HATVPEchanges sur les dossiers intéressant les entreprises du commerce (consommation, entrepreneuriat, urbanisme commercial, etc.)concernant notamment le projet de loi simplification
0V5X0CJHVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir le Commerce Coopératif et Associé - rencontre et intervention de représentants de collectivités locales
O3WIJEGHVoir cette fiche sur HATVPPromouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi ou par voie réglementaire
9V0KIOUVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.