Dossier acteur
HATVP id : 391487493 · SIREN : 391487493
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La fédération cherche à protéger les productions françaises de fruits et légumes contre les risques sanitaires liés aux importations et à obtenir une meilleure prise en compte des coopératives dans les aides et dispositifs nationaux de souveraineté agricole
Le texte renforce la protection contre les importations non conformes et crée des outils de souveraineté agricole ainsi que des dispositifs d'aide et de gouvernance susceptibles de mieux intégrer les coopératives et les producteurs qu'elle représente. Les गतिविधés topiques montrent un intérêt clair pour la protection sanitaire face aux importations et pour l'accès des coopératives aux aides de souveraineté, deux objectifs globalement servis par ce projet de loi.
Objectif: La fédération cherche à protéger les productions françaises de fruits et légumes contre les risques sanitaires liés aux importations et à obtenir une meilleure prise en compte des coopératives dans les aides et dispositifs nationaux de souveraineté agricole. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection contre les importations non conformes et crée des outils de souveraineté agricole ainsi que des dispositifs d'aide et de gouvernance susceptibles de mieux intégrer les coopératives et les producteurs qu'elle représente. Les गतिविधés topiques montrent un intérêt clair pour la protection sanitaire face aux importations et pour l'accès des coopératives aux aides de souveraineté, deux objectifs globalement servis par ce projet de loi.
8 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
8 résultats sur 8
Protéger la production d'agrumes française des problèmes sanitaires issus de produits d'import
DVS1WYSHVoir cette fiche sur HATVPFaire reconnaitre les spécificité des coopératives et du secteur des fruits et légumes dans le cadre des loi Egalim passées et à venir
OHZUYKMVVoir cette fiche sur HATVPObtenir l'éligibilité des coopératives comme bénéficiaires des aides nationales, notamment le plan de souveraineté fruits et légumes
6VBQXPUVVoir cette fiche sur HATVPObtenir une bonification pour les producteurs membres de coopératives/OP dans le cadre des aides nationales, notamment le plan de souveraineté fruits et légumes
0VESE6EHVoir cette fiche sur HATVPTravailler à la prise en compte des coopératives dans les dispositifs du Plan national de souveraineté F&L
SVFQBKRHVoir cette fiche sur HATVPDéfense des intérêts des coopératives F&L au niveau FR et EU dan sle cadre de la loi AGEC et du projet de règlement emballages
0V5D2SEVVoir cette fiche sur HATVPDéfense des intérêts des coopératives dans le cadre de la gestion des aléas climatiques
UVPUJRCHVoir cette fiche sur HATVPDéfendre les intérêts des producteurs et coopératives de F&L dans la mise en oeuvre de dispositifs d'aides
YVIKFU7HVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.