Dossier acteur
HATVP id : 431853530 · SIREN : 431853530
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à faire évoluer les clauses de révision et de renégociation des contrats agricoles issues des lois Egalim afin d’en améliorer le fonctionnement pour les entreprises concernées
Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et reconfigure les règles commerciales dans le sens d’une meilleure prise en compte des rapports contractuels agricoles, ce qui va dans le sens d’une amélioration des clauses de révision et de renégociation qu’il souhaite voir évoluer. L’activité [TOPICAL] sur les lois Egalim montre un intérêt direct pour les règles de négociation agricole, et le texte va globalement dans le sens d’un renforcement de ces mécanismes, ce qui permet de retenir un soutien.
Objectif: L’acteur cherche à faire évoluer les clauses de révision et de renégociation des contrats agricoles issues des lois Egalim afin d’en améliorer le fonctionnement pour les entreprises concernées. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et reconfigure les règles commerciales dans le sens d’une meilleure prise en compte des rapports contractuels agricoles, ce qui va dans le sens d’une amélioration des clauses de révision et de renégociation qu’il souhaite voir évoluer. L’activité [TOPICAL] sur les lois Egalim montre un intérêt direct pour les règles de négociation agricole, et le texte va globalement dans le sens d’un renforcement de ces mécanismes, ce qui permet de retenir un soutien.
6 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
6 résultats sur 6
Dresser un bilan et faire émerger des axes d’amélioration pour les clauses de révision et de renégociation prévues par les lois Egalim 2021 et 2023
0V2LN4NHVoir cette fiche sur HATVPEchanger autour des amendements au projet de loi Industrie verte relatifs à la préservation des gisements d'EEE destinés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.
DHMQRTYVVoir cette fiche sur HATVPEchanger sur le déploiement du panier « anti-inflation » et sur l'engagement de l'entreprise en faveur du pouvoir d'achat.
DVSJZTYVVoir cette fiche sur HATVPPrésenter et échanger sur les principaux enjeux de la filière des eaux de sources et des eaux minérales naturelles (application de la loi AGEC, sécurité alimentaire, ressources naturelles, etc.)
YVIKNCDHVoir cette fiche sur HATVPPrésenter les investissements en matière de transition environnementale de la filière et échanger sur les principaux enjeux de l'entreprise (loi AGEC, éco-conception, affichage environnemental, etc.)
0V2PTZJVVoir cette fiche sur HATVPPrésenter les potentielles distorsions de concurrence dans le cadre du projet de socle commun encadrant l'innocuité et l'efficacité des matière fertilisantes et des supports de culture.
O3W8Y5GVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.