Même question réglementaireAnnée 2024
Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets d’énergies renouvelables
Energie
Fiche organisation
ENERPLAN
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
SyndicatNational
Secteurs d'activité déclarés (3) ▾
EnergieFinances publiquesEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
80 fiches sur ce texte
3 fiches sur la même question réglementaire
5 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP344808902Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
ENERPLAN déclare notamment « Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets... » ; « Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
8 fiches entre 2023 et 2024. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2024
Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par un tiers contre les décisions afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable
Energie - Même question réglementaireAnnée 2024
Amendement proposé PJL simplification:non prolongation des délais de recours contentieux en cas de recours gracieux et hiérarchiques pour des projets d’énergie renouvelable
Energie - Contexte sectorielAnnée 2024
amendement proposé PJL simplification: Exempter du calcul de la consommation d’espaces NAF des projets photovoltaïques sur espaces forestiers bénéficiant d’une autorisation de défrichement
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie - Contexte sectorielAnnée 2023
PJL Industrie verte / Création d’un fonds de garantie couvrant les assurances souscrites pour les projets photovoltaïques
EconomieEnergie - Contexte sectorielAnnée 2023
PJL industrie verte / Faciliter les projets d’autoconsommation avec un tiers-investisseur
EconomieEnergie
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.