Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
ENEDIS apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
444608442SIREN :444608442Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
ENEDIS apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
5 résultats sur 5
CSE - Ordonnance transposant les art. 7, 26 et 27 de la directive UE 2023/1791 : clarifier la reformulation de l'art. L 322-8 relatif aux missions des GRD électricité.
QV7T9X9HVoir cette fiche sur HATVPPJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : renforcer le dispositif de lutte contre la fraude au compteur d'électricité par l'introduction dans la loi d'un mécanisme de contravention pénale.
O386XLKHVoir cette fiche sur HATVPPJL OA : Indiquer que plan d’action de gestion durable des haies vient s'additionner aux réglementations déjà nombreuses et mises en œuvre par les gestionnaires de réseaux en matière d’élagage
6VBQEFRVVoir cette fiche sur HATVPPJL SE - Introduire un dispositif selon lequel la présence paisible d’un ouvrage aérien du réseau pendant plus de trente ans emporte les mêmes effets qu’une servitude légale.
QV7OG7BVVoir cette fiche sur HATVPPJL SE - Prévoir la possibilité d’introduire, dans la convention de servitudes légales, le principe d’une intangibilité de l’ouvrage
DHMQDOYVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.