Dossier acteur
HATVP id : 390275618 · SIREN : 390275618
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à faire reconnaître les spécificités du secteur de l’insémination animale, à obtenir des aménagements dans EGAlim 2 pour la semence bovine, et à maintenir puis élargir un dispositif de services agricoles fondé sur l’intérêt général et la mutualisation
Le texte renforce la souveraineté agricole et le pouvoir des producteurs, ce qui peut aller dans le sens des intérêts du secteur, mais il ne traite pas directement des demandes précises d’ELIANCE sur l’insémination animale, EGAlim 2 ou l’élargissement d’un dispositif de services agricoles. ELIANCE est bien active sur des sujets agricoles connexes, mais les activités retenues montrent surtout un engagement sectoriel et des demandes spécifiques sans position claire sur ce projet de loi, d’où une qualification adjacente.
Objectif: L’organisation cherche à faire reconnaître les spécificités du secteur de l’insémination animale, à obtenir des aménagements dans EGAlim 2 pour la semence bovine, et à maintenir puis élargir un dispositif de services agricoles fondé sur l’intérêt général et la mutualisation. Effet: MIXED — Le texte renforce la souveraineté agricole et le pouvoir des producteurs, ce qui peut aller dans le sens des intérêts du secteur, mais il ne traite pas directement des demandes précises d’ELIANCE sur l’insémination animale, EGAlim 2 ou l’élargissement d’un dispositif de services agricoles. ELIANCE est bien active sur des sujets agricoles connexes, mais les activités retenues montrent surtout un engagement sectoriel et des demandes spécifiques sans position claire sur ce projet de loi, d’où une qualification adjacente.
3 fiches sur 2021-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33
A3YU5ABVVoir cette fiche sur HATVPEGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit
EVJFWAPHVoir cette fiche sur HATVPSUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.
Y3KRSOBHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.