Contexte sectoriel1 oct. 2023 → 30 sept. 2024
Alerter sur certaines dispositions des contrats-types, prévus par la REP VHU, entre les systèmes mis en place par les constructeurs et les entreprises de recyclage
EconomieEnvironnement
Fiche organisation
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
EntrepriseNational
Secteurs d'activité déclarés (1) ▾
Environnement
Fiches HATVP utilisées
40 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
4 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP491974861Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
5 clients ou organisations représentées- REVIVAL
- AFM RECYCLAGE
- PURFER
- REFINAL INDUSTRIES
- ESKA
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
4 fiches entre 2022 et 2023. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectoriel1 oct. 2023 → 30 sept. 2024
Faciliter la procédure pour faire opposition pour usurpation des plaques d'immatriculation pour les centres agréées pour le recyclage des véhicules hors d'usage
EconomieJusticeEnvironnement - Contexte sectoriel1 oct. 2022 → 30 sept. 2023
Paralléliser la consultation du public avec l'examen des services et l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre de la consultation publique pour ouvrir un site industriel
EconomieEnvironnement - Contexte sectoriel1 oct. 2022 → 30 sept. 2023
Proposer des modifications concernant le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage.
EconomieEnvironnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.