Dossier acteur
HATVP id : 892428723 · SIREN : 892428723
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à adapter les règles sanitaires, de contrôle et de bien-être animal aux contraintes opérationnelles des abattoirs et des entreprises de transformation de viandes, notamment en cas de non-conformité ou de contexte FPA
Le projet de loi restructure et assouplit plusieurs contraintes procédurales dans le champ agricole et sanitaire, ce qui va dans le sens d’une adaptation opérationnelle des contrôles et des mesures applicables aux acteurs de la viande. Les activités topiques montrent un engagement direct sur l’adaptation des règles de contrôle et de gestion sanitaire pour la filière viande, et le texte va globalement dans le sens recherché sur ces points.
Objectif: L’organisation cherche à adapter les règles sanitaires, de contrôle et de bien-être animal aux contraintes opérationnelles des abattoirs et des entreprises de transformation de viandes, notamment en cas de non-conformité ou de contexte FPA. Effet: ADVANCE — Le projet de loi restructure et assouplit plusieurs contraintes procédurales dans le champ agricole et sanitaire, ce qui va dans le sens d’une adaptation opérationnelle des contrôles et des mesures applicables aux acteurs de la viande. Les activités topiques montrent un engagement direct sur l’adaptation des règles de contrôle et de gestion sanitaire pour la filière viande, et le texte va globalement dans le sens recherché sur ces points.
4 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Adapter le plan de contrôle en matière de Bientraitance animale aux réalités opérationnelles
0V2W0IZ3Voir cette fiche sur HATVPEtablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA
BHOWIWX3Voir cette fiche sur HATVPFaire évoluer les mesures de gestion en cas de non-conformité concernant les LMR de médicaments vétérinaires sur les viandes
EVJ6U6I3Voir cette fiche sur HATVPLimiter l'utilisation des viandes séparées mécaniquement à certains usages en cas d'élargissement de la réglementaire
Y3GTW0MHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.