Dossier acteur
HATVP id : 442954400 · SIREN : 442954400
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à concilier la durabilité écologique et la viabilité économique de la filière pêche et élevage marins, tout en défendant la capacité de l’État français à fixer ses propres objectifs de gestion
Le texte renforce certaines protections et la souveraineté alimentaire, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui peut à la fois servir la viabilité des filières et heurter des exigences de durabilité ou de gouvernance environnementale que l’organisation met en avant. L’organisation est bien visible sur ce champ, mais ses activités retenues sont génériques et le projet de loi a des effets à la fois favorables et défavorables à ses préoccupations, sans position directionnelle explicite sur le texte.
Objectif: L’organisation cherche à concilier la durabilité écologique et la viabilité économique de la filière pêche et élevage marins, tout en défendant la capacité de l’État français à fixer ses propres objectifs de gestion. Effet: MIXED — Le texte renforce certaines protections et la souveraineté alimentaire, mais il assouplit aussi des contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui peut à la fois servir la viabilité des filières et heurter des exigences de durabilité ou de gouvernance environnementale que l’organisation met en avant. L’organisation est bien visible sur ce champ, mais ses activités retenues sont génériques et le projet de loi a des effets à la fois favorables et défavorables à ses préoccupations, sans position directionnelle explicite sur le texte.
2 fiches sur 2023-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
2 résultats sur 2
Co-construire avec le Parc Marin un contrat engageant intégrant les risques pêche, les impacts socio-économiques et environnementaux afin de concilier durabilité écologique et viabilité de la filière
QV7TG6JHVoir cette fiche sur HATVPAlerter sur les travaux européens en cours sur la fixation de seuils de pression et défendre la souveraineté de l’État français pour fixer ses objectifs.
SVFG85U3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.