Même question réglementaireAnnée 2023
Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.
Economie
Fiche organisation
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
EntrepriseNational
Secteurs d'activité déclarés (4) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationEconomieEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
110 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
10 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP950417493Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS déclare « Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto. ». Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
11 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectoriel1 déc. 2025 → 31 déc. 2025
loi 2025-188: inviter le législateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictement national (risque de distorsion).
Agriculture, agroalimentaireEconomie - Contexte sectoriel1 déc. 2025 → 31 déc. 2025
Loi 2025-794 : favoriser la prise en compte des données complémentaires durant la procédure d'AMM en adéquation avec le droit européen.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectoriel1 déc. 2025 → 31 déc. 2025
Loi 2025-794 : Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits de la famille des sulfoxamine selon les modalités prévues dans le texte.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectoriel1 déc. 2025 → 31 déc. 2025
Loi 2025-794: demande de clarification et de modification de l'activité de conseil notamment pour les solutions biocontrôle.
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectoriel1 déc. 2025 → 31 déc. 2025
PLFSS 2026 et taxe sur les produits phytopharmaceutiques : demande de maintien du dispositif actuel.
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.