Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS déclare « Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto. ». Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis.
950417493SIREN :950417493Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS déclare « Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto. ». Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
11 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
11 résultats sur 11
Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.
C34ECJQVVoir cette fiche sur HATVPloi 2025-188: inviter le législateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictement national (risque de distorsion).
X3CZP8CVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2025-794 : favoriser la prise en compte des données complémentaires durant la procédure d'AMM en adéquation avec le droit européen.
C34WA0BVVoir cette fiche sur HATVPLoi 2025-794 : Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits de la famille des sulfoxamine selon les modalités prévues dans le texte.
5HASNPYHVoir cette fiche sur HATVPLoi 2025-794: demande de clarification et de modification de l'activité de conseil notamment pour les solutions biocontrôle.
C34WAQZVVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2026 et taxe sur les produits phytopharmaceutiques : demande de maintien du dispositif actuel.
A3YUD8SVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.