Dossier acteur
HATVP id : 502267255 · SIREN : 502267255
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à alléger les contraintes pesant sur le foncier agricole et à améliorer la transparence et la mise en œuvre des règles foncières rurales par les SAFER sur l’ensemble du territoire
Le projet de loi renforce la souveraineté agricole tout en simplifiant certaines contraintes procédurales et en réorganisant les outils de gouvernance foncière, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes et d’une meilleure effectivité des dispositifs fonciers que l’organisation défend. L’organisation est activement engagée sur des sujets fonciers directement liés au texte, et les mesures de simplification et de restructuration du projet de loi servent globalement ses demandes.
Objectif: L’organisation cherche à alléger les contraintes pesant sur le foncier agricole et à améliorer la transparence et la mise en œuvre des règles foncières rurales par les SAFER sur l’ensemble du territoire. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce la souveraineté agricole tout en simplifiant certaines contraintes procédurales et en réorganisant les outils de gouvernance foncière, ce qui va dans le sens d’un allègement des contraintes et d’une meilleure effectivité des dispositifs fonciers que l’organisation défend. L’organisation est activement engagée sur des sujets fonciers directement liés au texte, et les mesures de simplification et de restructuration du projet de loi servent globalement ses demandes.
8 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
8 résultats sur 8
Améliorer la mise en œuvre effective de la transparence du marché foncier rural par les SAFER sur tout le territoire national
JVDFJE6HVoir cette fiche sur HATVPAlléger les contraintes sur le foncier agricole - PLOA & PLF 2025
SVFGGUL3Voir cette fiche sur HATVPAméliorer la mise en œuvre effective de la transparence du marché foncier rural par les SAFER sur tout le territoire national
O3866C2HVoir cette fiche sur HATVPFuture loi foncière : alléger les contraintes au moment de la fin de bail
C34ED74VVoir cette fiche sur HATVPArticuler le diagnostic modulaire avec l'état des lieux des exploitations agricoles prévu par l'article L411-4 du code rural - PLOA
EHL771NHVoir cette fiche sur HATVPDÉCRET RELATIF AUX DÉGÂTS DE GIBIER : INFORMER LE PROPRIÉTAIRE FORESTIER EN CAS DE RECOURS À L’ÉGRAINAGE DISSUASIF
C34EJ81VVoir cette fiche sur HATVPFuture loi foncière : généraliser l’exonération de 75% de l’Impôt sur la Fortune Immobilière des biens ruraux loués par baux à long terme
DVSJKLMVVoir cette fiche sur HATVPFuture loi foncière : Mieux encadrer l’entrée et la sortie de ferme en rendant obligatoire l’état des lieux d’entrée effectuée par une expertise indépendante
O38S87F3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.