Même question réglementaireAnnée 2025
PJL Simplification de la vie économique - Encadrer les délais de jugement des recours contre les autorisations environnementales (10 mois maximum)
EconomieEntreprises et professions libéralesJustice+1
Fiche organisation
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Objectif aligné avec le texte ou une mesure
La fiche porte sur la même question réglementaire et l'objectif déclaré est compatible avec l'effet du texte.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (6) ▾
EconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéFinances publiquesEnvironnementNumérique
Fiches HATVP utilisées
800 fiches sur ce texte
4 fiches sur la même question réglementaire
76 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP303215016Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Objectif aligné avec le texte ou une mesure » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES déclare notamment « PJL Simplification de la vie économique - Encadrer les délais de jugement des recours contre les autorisations... » ; « PJL Simplification de la vie économique : Sécuriser les projets d’infrastructures en cas... Le lien porte sur contentieux et autorisations des projets agricoles ou environnementaux, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
80 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2024
PJL Simplification de la vie économique : Sécuriser les projets d’infrastructures en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégés
EconomieEntreprises et professions libéralesEnvironnement - Même question réglementaireAnnée 2024
PJL Souveraineté agricole : Mieux rémunérer les associés coopérateurs et renforcer les fonds propres des coopératives en simplifiant la rémunération relative aux parts sociales d’épargne
Banques, assurances, secteur financierAgriculture, agroalimentaireEntreprises et professions libérales - Même question réglementaireAnnée 2023
PLF 2024 : Rendre possible la détention de parts sociales d'épargnes incitatives pour les associés coopérateurs
EconomieEntreprises et professions libéralesFinances publiques - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL DDADUE - aménager la publicité des actions de groupe engagées
EconomieEntreprises et professions libéralesJustice - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL DDADUE - Assouplir la désignation du débiteur des obligations appli aux parcs de stationnement en permettant aux parties de le fixer contractuellement, plutôt que de l’imposer au seul propriétaire
EconomieEntreprises et professions libérales
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.