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Fiche organisation

COMMUNICATION & INSTITUTIONS

Non déterminable à partir des déclarations HATVPSignal juridique strict : Position non établieMême question réglementaire

Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.

COMMUNICATION & INSTITUTIONS apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « PJL Simplification : supprimer la distinction opérée entre les locaux à usage commercial et artisanal, au profit d’une distinction basée sur le fait de recevoir ou non du public ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis.

Cabinet de conseilNational
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Fiches HATVP analysées

16
0 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
15 fiches de contexte sectoriel
HATVP id :340388479SIREN :340388479
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Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.

Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP

9 clients ou organisations représentées
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
  • FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
  • FEDERATION NATIONALE DE L'INFORMATION D'ENTREPRISE DE LA GESTION DE CREANCES ET DE L'ENQUETE CIVILE
  • ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
  • DECATHLON
  • SERGE FERRARI SAS
  • ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL
  • JT INTERNATIONAL FRANCE
  • GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL

Pourquoi la relation au texte reste limitée ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.

Justification source

COMMUNICATION & INSTITUTIONS apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « PJL Simplification : supprimer la distinction opérée entre les locaux à usage commercial et artisanal, au profit d’une distinction basée sur le fait de recevoir ou non du public ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.

Fiches HATVP utilisées

16 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.

0
Sur ce texte
1
Même question réglementaire
15
Contexte sectoriel

16 résultats sur 16

  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Ajouter les entreprises de l’information d’entreprise, de la gestion de créances et de l’enquête civile dans le champ d’application du décret n° 2025-840 du 22 août 2025.
    Fiche HATVP : JVDFX7OHVoir cette fiche sur HATVP
    Entreprises et professions libérales
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins du Code de la propriété intellectuelle
    Fiche HATVP : JVDFY9FHVoir cette fiche sur HATVP
    Propriété intellectuelleSports, loisirs, tourismeNumérique
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l’article 9 du règlement PPWR
    Fiche HATVP : 0V2LFLIHVoir cette fiche sur HATVP
    Environnement
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    PJL Simplification : supprimer l’article 25 bis A (extension de l’exigence d’AEC, modification du fonctionnement des CDAC) introduit à l’Assemblée nationale
    Fiche HATVP : UVPENRL3Voir cette fiche sur HATVP
    Construction, logement, aménagement du territoireConcurrence, consommation
  • Contexte sectorielNon déterminable à partir des déclarations HATVP2025-01-01 -> 2025-12-31
    Refonte de la REP TLC : instaurer une gouvernance équilibrée, associant l’ensemble des parties prenantes
    Fiche HATVP : C34WCSZVVoir cette fiche sur HATVP
    Environnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.