Même question réglementaireAnnée 2024
PJL Simplification : supprimer la distinction opérée entre les locaux à usage commercial et artisanal, au profit d’une distinction basée sur le fait de recevoir ou non du public
EconomieConcurrence, consommation
Fiche organisation
COMMUNICATION & INSTITUTIONS
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Cabinet de conseilNational
Secteurs d'activité déclarés (15) ▾
Arts, cultureConcurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesEnvironnementMédiasNumériquePropriété intellectuelleSantéSports, loisirs, tourismeTransports, logistique
Fiches HATVP utilisées
160 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
15 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP340388479Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
9 clients ou organisations représentées- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS
- FEDERATION NATIONALE DE L'INFORMATION D'ENTREPRISE DE LA GESTION DE CREANCES ET DE L'ENQUETE CIVILE
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- DECATHLON
- SERGE FERRARI SAS
- ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL
- JT INTERNATIONAL FRANCE
- GROUPEMENT SYNDICAT SYNTEC ETUDE CONSEIL
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
COMMUNICATION & INSTITUTIONS apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « PJL Simplification : supprimer la distinction opérée entre les locaux à usage commercial et artisanal, au profit d’une distinction basée sur le fait de recevoir ou non du public ». Le lien porte sur gestion de l'eau agricole, captages et stockage, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
16 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Ajouter les entreprises de l’information d’entreprise, de la gestion de créances et de l’enquête civile dans le champ d’application du décret n° 2025-840 du 22 août 2025.
Entreprises et professions libérales - Contexte sectorielAnnée 2025
Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins du Code de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelleSports, loisirs, tourismeNumérique - Contexte sectorielAnnée 2025
Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l’article 9 du règlement PPWR
Environnement - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL Simplification : supprimer l’article 25 bis A (extension de l’exigence d’AEC, modification du fonctionnement des CDAC) introduit à l’Assemblée nationale
Construction, logement, aménagement du territoireConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2025
Refonte de la REP TLC : instaurer une gouvernance équilibrée, associant l’ensemble des parties prenantes
Environnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.