Dossier acteur
HATVP id : 423376797 · SIREN : 423376797
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Le comité demande la simplification et l’accélération des procédures applicables aux élevages porcins, l’alignement des seuils ICPE sur le cadre européen, ainsi qu’une meilleure protection contre les recours contre les autorisations d’extension ou de modernisation
Le projet de loi affaiblit précisément certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles, notamment pour l’élevage, et va donc dans le sens des demandes de simplification, d’accélération et de sécurisation juridique formulées par l’organisation. Les activités topiques montrent une position favorable à l’allègement des règles et à la limitation des blocages juridiques, ce que le texte sert sur ces points essentiels.
Objectif: Le comité demande la simplification et l’accélération des procédures applicables aux élevages porcins, l’alignement des seuils ICPE sur le cadre européen, ainsi qu’une meilleure protection contre les recours contre les autorisations d’extension ou de modernisation. Effet: ADVANCE — Le projet de loi affaiblit précisément certaines contraintes procédurales sur les projets agricoles, notamment pour l’élevage, et va donc dans le sens des demandes de simplification, d’accélération et de sécurisation juridique formulées par l’organisation. Les activités topiques montrent une position favorable à l’allègement des règles et à la limitation des blocages juridiques, ce que le texte sert sur ces points essentiels.
5 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
5 résultats sur 5
Demander de faciliter les reprises et la restructuration des élevages (simplification, accélération des procédures…) et mettre en place un soutien financier adapté
A3YU4IOVVoir cette fiche sur HATVPDemander une simplification des procédures relatives aux ICPE élevages pour favoriser une équité de traitement en matière de procédures administratives entre les différents pays européens
Y3G79YZVVoir cette fiche sur HATVPSimplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte.
BHOW49A3Voir cette fiche sur HATVPFaire évoluer le contexte règlementaire en production porcine contre les recours abusifs contre les autorisations d'extension ou de modernisation des élevages en production porcine
Y3KRLECHVoir cette fiche sur HATVParrêter la multiplication des recours et des attaques juridiques contre de très nombreux projets d’élevage et faire condamner les associations contre ces recours abusifs
DVS2YXWVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.