Même question réglementaireAnnée 2025
PJL Vie chère dans les Outre-mer : garantir la clarté des missions des CAC dans le cadre des déclarations au registre du commerce et des sociétés concernant les entreprises de ces collectivités.
Economie
Fiche organisation
COMFLUENCE
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
Cabinet de conseilNational
Secteurs d'activité déclarés (18) ▾
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Fiches HATVP utilisées
120 fiches sur ce texte
1 fiche sur la même question réglementaire
11 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP509796249Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
10 clients ou organisations représentées- CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DASTRI
- FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE
- FEDERATION DES ASCENSEURS
- FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA
- FRANCE INVEST
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- NESTLE FRANCE
- COOPERL ARC ATLANTIQUE
- SUN'AGRI
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
COMFLUENCE apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « PJL Vie chère dans les Outre-mer : garantir la clarté des missions des CAC dans le cadre des déclarations au registre du commerce et des sociétés concernant les entreprises de ces collectivités. ». Le lien porte sur registres d'entreprises et formalités des sociétés, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
12 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Adapter le régime fiscal applicable aux revenus issus des structures coopératives de pharmaciens afin de favoriser un modèle de financement non financiarisé
EconomieFinances publiquesSanté - Contexte sectorielAnnée 2025
Mise en oeuvre des lois EGALIM : garantir les modalités d’application et porter les propositions de la FNIL dans le cadre des évolutions envisagées
Agriculture, agroalimentaireEconomieConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL DDADUE : garantir la lisibilité du calendrier de report des obligations de la directive CSRD dans le cadre du paquet Omnibus
Economie - Contexte sectorielAnnée 2025
PLF 2026 : mettre en place un dispositif de lissage des augmentations des redevances payées aux agences de l’eau par les industriels laitiers
Agriculture, agroalimentaireEconomie - Contexte sectorielAnnée 2025
PPL pannes d'ascenseurs : Préciser que les pièces d'ascenseur endommagées par dégradations volontaires, usages anormaux, malveillance ou vandalisme ne relèvent pas de l'usure naturelle
Construction, logement, aménagement du territoire
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.