Fiche organisation
Relation au texte : Même question réglementaire. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
CLAI apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Exclure le commerce à non prédominance alimentaire du projet de loi visant à adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. ». Le lien porte sur Le texte complète le dispositif existant en ajoutant deux situations pouvant engager la responsabilité civile dans les relations..., sans établir une position sur ce texte précis.
413660606SIREN :413660606Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
CLAI apparaît par une fiche déposée pour une partie représentée qui déclare « Exclure le commerce à non prédominance alimentaire du projet de loi visant à adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. ». Le lien porte sur Le texte complète le dispositif existant en ajoutant deux situations pouvant engager la responsabilité civile dans les relations..., sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
1 fiche sur 2023-2023. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
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Exclure le commerce à non prédominance alimentaire du projet de loi visant à adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.
YVIK89THVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.