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Dossier acteur

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Chambre consulaireRégionalMixte
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement

Signal HATVP

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HATVP id : 130021710 · SIREN : 130021710

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Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

La chambre régionale cherche à obtenir une meilleure prise en compte des contraintes d’élevage et des spécificités hydriques de son territoire, ainsi qu’un assouplissement ou une adaptation des dispositifs liés au loup et aux investissements agricoles

Effet

FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre sur la prise en compte des contraintes de production et la réactivité des services. L’organisation intervient de façon topicale sur l’eau, le loup et les dispositifs de soutien à l’investissement, et le projet de loi répond globalement à ces préoccupations en facilitant et sécurisant l’activité agricole.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 779 caractères) ▾

Objectif: La chambre régionale cherche à obtenir une meilleure prise en compte des contraintes d’élevage et des spécificités hydriques de son territoire, ainsi qu’un assouplissement ou une adaptation des dispositifs liés au loup et aux investissements agricoles. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la souveraineté agricole tout en assouplissant certaines contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des demandes de la chambre sur la prise en compte des contraintes de production et la réactivité des services. L’organisation intervient de façon topicale sur l’eau, le loup et les dispositifs de soutien à l’investissement, et le projet de loi répond globalement à ces préoccupations en facilitant et sécurisant l’activité agricole.

Fiches HATVP citées

8 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

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Directes
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Thématiques
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Génériques

8 résultats sur 8

  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Eau : obtenir la prise en compte des enjeux spécifiques de la région, située en tête de 3 bassins versants, par les différents services, opérateurs et instances en charge de la politique l'eau 
    Fiche HATVP : DHMW9CZVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Prédation (loup) : prendre en compte la non protégeabilité des troupeaux et obtenir l'amélioration de la réactivité des services de l'Etat en cas d'attaque
    Fiche HATVP : DHMW9OZVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
    Prédation (lynx) : dans le cadre du plan d'action national et du comité, obtenir que le monde agricole bénéficie du même niveau de concertation que les associations de protection de la biodiversité
    Fiche HATVP : UVPEA643Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
  • Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
    Contribuer à l'évolution des dispositions du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage : interventions auprès de Députés, Sénateurs,…
    Fiche HATVP : YVIFFO7VVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2024-01-01 -> 2024-12-31Période proche
    Influencer les nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement dans le cadre de la concertation pilotée par la Région : interventions auprès d’élus pour organiser des discussions informelles
    Fiche HATVP : X3CZZJRVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Contribuer à l'évolution des dispositions du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
    Fiche HATVP : UVPUNC1HVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Influencer les nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement dans le cadre de la concertation pilotée par la Région
    Fiche HATVP : LV1DTR53Voir cette fiche sur HATVP
    Agriculture, agroalimentaire
  • Thématique2022-01-01 -> 2022-12-31Période proche
    Influencer les nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement dans le cadre de la concertation pilotée par la Région
    Fiche HATVP : C34ESTWVVoir cette fiche sur HATVP
    Agriculture
Méthodologie
Identifiant
pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.