Dossier acteur
HATVP id : 130031503 · SIREN : 130031503
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
La chambre d’agriculture cherche à faciliter l’activité des exploitations agricoles, à protéger le foncier agricole, à assouplir les contraintes liées à la faune sauvage et à l’environnement, et à améliorer l’accompagnement des projets d’installation et de développement
Le texte renforce la protection du foncier, consolide le pouvoir économique des producteurs et assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des objectifs portés par cette chambre consulaire. Avec plusieurs activités [TOPICAL] sur la régulation de la faune sauvage, le foncier agricole, les seuils ICPE et l’installation, l’organisation est clairement engagée sur ce champ et le projet de loi sert globalement ses demandes.
Objectif: La chambre d’agriculture cherche à faciliter l’activité des exploitations agricoles, à protéger le foncier agricole, à assouplir les contraintes liées à la faune sauvage et à l’environnement, et à améliorer l’accompagnement des projets d’installation et de développement. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la protection du foncier, consolide le pouvoir économique des producteurs et assouplit plusieurs contraintes procédurales sur l’eau, l’élevage et la gestion du loup, ce qui va dans le sens des objectifs portés par cette chambre consulaire. Avec plusieurs activités [TOPICAL] sur la régulation de la faune sauvage, le foncier agricole, les seuils ICPE et l’installation, l’organisation est clairement engagée sur ce champ et le projet de loi sert globalement ses demandes.
10 fiches sur 2024-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
10 résultats sur 10
Faciliter le développement des exploitations laitières dans le respect des règles collectives et contractuelles
0VESGS2HVoir cette fiche sur HATVPFAUNE SAUVAGE : DEMANDER LA MISE EN ŒUVRE DE DIFFÉRENTES MESURES POUR EN FACILITER LA REGULATION
2VRNJR5HVoir cette fiche sur HATVPProjet de ligne nouvelle Paris Normandie : obtenir la réduction de consommation de foncier et l'exclusion des espaces agricoles des zones de compensation environnementale
YVIFDZLVVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi "Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (TRACE) : protéger le foncier agricole notamment dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
JVDFA20HVoir cette fiche sur HATVPObtenir la révision du paquet législatif de l'Union européenne encadrant le bien-être animal.
YVIF4XCVVoir cette fiche sur HATVPProjet de Loi d'orientation agricole : améliorer l'accompagnement des porteurs de projets à l'installation ou de cession.
DVS2QRKVVoir cette fiche sur HATVPProjet de Loi d'orientation agricole : inscrire la spécificité des projets agricoles ICPE dans le Code de l'environnement et aligner les seuils d'autorisation ICPE sur les seuils européens.
PVXI2QXVVoir cette fiche sur HATVPObtenir un soutien financier des exploitations et filières agricoles pour mettre en place des transitions agroécologiques compatibles avec la durabilité économique des entreprises agricoles
5HASNC0HVoir cette fiche sur HATVPAppuyer la reconnaissance des MAEC et la mise en place d'un calendrier acceptable de versement des aides PAC
Y3G7SDEVVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi d’orientation agricole : obtenir la création d'un parcours à la transmission des exploitations agricoles et maintenir le financement des stages de formation collectifs
GVT1BDP3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.