Thématique2025-01-01 -> 2025-12-31Période proche
Faire évoluer la règlementation relative aux indemnisations des attaques de loup
Fiche HATVP :
0V2LF94HVoir cette fiche sur HATVPAgriculture, agroalimentaire
Dossier acteur
CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE
SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
Chambre consulaireLocalMixte
Agriculture, agroalimentaire
Signal HATVP
30 directes
3 thématiques
0 génériques
HATVP id : 181300054 · SIREN : 181300054
Pourquoi cette position ?
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Objectif
L’organisation cherche à faire évoluer les règles d’indemnisation des attaques de loup et à assouplir le règlement des zones agricoles dans les PLU en cours
Effet
FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.Le texte comporte justement des dispositions qui assouplissent la gestion du loup et facilitent les projets agricoles territoriaux, ce qui va dans le sens des demandes formulées sur l’indemnisation et sur les zones agricoles des PLU. La chambre consulaire est active sur des sujets directement couverts par le projet de loi et celui-ci va globalement dans le sens de ses demandes sur le loup et l’urbanisme agricole.
Texte intégral du raisonnement (verbatim, 601 caractères) ▾
Objectif: L’organisation cherche à faire évoluer les règles d’indemnisation des attaques de loup et à assouplir le règlement des zones agricoles dans les PLU en cours. Effet: ADVANCE — Le texte comporte justement des dispositions qui assouplissent la gestion du loup et facilitent les projets agricoles territoriaux, ce qui va dans le sens des demandes formulées sur l’indemnisation et sur les zones agricoles des PLU. La chambre consulaire est active sur des sujets directement couverts par le projet de loi et celui-ci va globalement dans le sens de ses demandes sur le loup et l’urbanisme agricole.
Fiches HATVP citées
3 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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3 résultats sur 3
- Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Modifier le règlement des zones agricoles dans les projets en cours de PLU
Fiche HATVP :OHZPDZ23Voir cette fiche sur HATVPAgriculture - Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
Modifier le règlement des zones agricoles dans les projets en cours de PLU
Fiche HATVP :BHO7XJCHVoir cette fiche sur HATVPAgriculture
Méthodologie
- Identifiant
- pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
- Généré le
- 7 mai 2026 à 10:20 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Positions nuancées
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Ce que nous n'affichons pas
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Ordre éditorial des sections
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.