Dossier acteur
HATVP id : 301763405 · SIREN : 301763405
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
Accélérer la mise en œuvre des possibilités offertes par le règlement européen 2016/429 pour mieux maîtriser les maladies contagieuses des animaux
Le projet de loi renforce et réorganise la gestion sanitaire animale, ce qui va dans le sens d’une mise en œuvre plus rapide et plus opérationnelle des outils de maîtrise des maladies que l’organisation appelle de ses vœux. L’activité [TOPICAL] montre un intérêt direct pour l’activation des instruments de police sanitaire animale, et le texte va globalement dans le sens recherché sur ce volet.
Objectif: Accélérer la mise en œuvre des possibilités offertes par le règlement européen 2016/429 pour mieux maîtriser les maladies contagieuses des animaux. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce et réorganise la gestion sanitaire animale, ce qui va dans le sens d’une mise en œuvre plus rapide et plus opérationnelle des outils de maîtrise des maladies que l’organisation appelle de ses vœux. L’activité [TOPICAL] montre un intérêt direct pour l’activation des instruments de police sanitaire animale, et le texte va globalement dans le sens recherché sur ce volet.
1 fiche sur 2022-2022. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
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Accélérer la mise en œuvre par le gouvernement des possibilités offertes par le règlement européen 2016/429 sur la maîtrise des maladies contagieuses des animaux
JVDPFCYVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.