Dossier acteur
HATVP id : 403245061 · SIREN : 403245061
Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’organisation cherche à renforcer la contractualisation agricole de premier niveau et à imposer une négociation plus précoce et plus contraignante avec les producteurs, avec des indicateurs de coûts de production mieux pris en compte
Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et la transparence des achats alimentaires, ce qui va dans le sens d’une contractualisation agricole plus obligatoire et plus structurée que l’organisation demande dans ses prises de position sur Egalim. Les activités topiques montrent un soutien à un encadrement plus fort des relations commerciales agricoles, et le texte va globalement dans cette direction sur le volet contractualisation et rééquilibrage de la négociation.
Objectif: L’organisation cherche à renforcer la contractualisation agricole de premier niveau et à imposer une négociation plus précoce et plus contraignante avec les producteurs, avec des indicateurs de coûts de production mieux pris en compte. Effet: ADVANCE — Le projet de loi renforce le pouvoir de négociation des producteurs et la transparence des achats alimentaires, ce qui va dans le sens d’une contractualisation agricole plus obligatoire et plus structurée que l’organisation demande dans ses prises de position sur Egalim. Les activités topiques montrent un soutien à un encadrement plus fort des relations commerciales agricoles, et le texte va globalement dans cette direction sur le volet contractualisation et rééquilibrage de la négociation.
4 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
4 résultats sur 4
Egalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau
YVNWLJYVVoir cette fiche sur HATVPEGALIM 4 : Rendre obligatoire la négociation de premier niveau avec les producteurs avant le 1er décembre et avant l’envoi des CGV afin de faire respecter la sanctuarisation de la MPA
0V2L07OHVoir cette fiche sur HATVPLoi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2
5HABDKUVVoir cette fiche sur HATVPRenforcer la contractualisation agricole et l’efficience des indicateurs de coûts de production
2VRQROBHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.