Dossier acteur

BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC

SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

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Signal HATVP

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2 thématiques

4 génériques

HATVP id : 775563455 · SIREN : 775563455

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Statut législatif

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 8 avril 2026.

Direction du texte

Le texte combine plusieurs directions. Il renforce certains cadres existants en durcissant la protection contre les importations non conformes, en imposant davantage de transparence sur l’origine et la qualité des achats alimentaires, en renforçant les sanctions foncières et en consolidant le pouvoir de négociation des producteurs. Il affaiblit en parallèle certaines contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles, notamment en matière d’eau, d’élevage et de gestion du loup, afin d’accélérer les projets et de réduire les blocages. Enfin, il restructure l’action publique par de nouvelles habilitations, de nouveaux outils territoriaux et une réorganisation des régimes de contrôle, de police et de gouvernance sanitaire.

Représentation de tiers déclarée. Cette organisation déclare représenter des tiers dans des fiches HATVP. Les parties externes identifiables sont listées ci-dessous sans qualifier l'organisation de cabinet de conseil.

Tiers externes représentés déclarés dans les fiches HATVP

Aucun tiers externe identifié

Aucun tiers externe identifiable dans les fiches utilisées; les mentions en propre ne sont pas listées comme clients.

Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’organisation cherche à faire évoluer la réglementation des installations classées et les contraintes environnementales applicables à la filière Cognac afin de faciliter ses activités de production et d’exploitation

Effet

FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

Le projet de loi assouplit justement certaines contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles, notamment en matière d’eau, d’élevage et de gestion du loup, ce qui va dans le sens d’un allègement des blocages réglementaires recherché par cette organisation. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement sur la réglementation des installations classées et des contraintes environnementales, et le texte va globalement dans le sens d’une simplification de ces freins pour les projets agricoles.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 750 caractères) ▾

Objectif: L’organisation cherche à faire évoluer la réglementation des installations classées et les contraintes environnementales applicables à la filière Cognac afin de faciliter ses activités de production et d’exploitation. Effet: ADVANCE — Le projet de loi assouplit justement certaines contraintes procédurales pesant sur les projets agricoles, notamment en matière d’eau, d’élevage et de gestion du loup, ce qui va dans le sens d’un allègement des blocages réglementaires recherché par cette organisation. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement sur la réglementation des installations classées et des contraintes environnementales, et le texte va globalement dans le sens d’une simplification de ces freins pour les projets agricoles.

Fiches HATVP citées

6 fiches sur 2022-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

Directes

Thématiques

Génériques

6 résultats sur 6

Thématique2023-08-01 -> 2024-07-31Période proche
Echange sur l’évolution de la réglementation liée aux installations classées
Fiche HATVP : QV7OLM4VVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Thématique2023-08-01 -> 2024-07-31Période proche
Echange sur la problématique des installations classées
Fiche HATVP : SVFQ1R4HVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2023-08-01 -> 2024-07-31Période proche
Différends commerciaux UE – US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés
Fiche HATVP : SVFQF92HVoir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Générique2023-08-01 -> 2024-07-31Période proche
Echange sur la réglementation de campagne et ses conséquences
Fiche HATVP : A3YP0C43Voir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2022-08-01 -> 2023-07-31Période proche
Echange sur les problématiques d’installations classées spécifiques à la filière Cognac et diverses réglementations environnementales
Fiche HATVP : A3YPCE53Voir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire
Générique2022-08-01 -> 2023-07-31Période proche
Présentation des nouvelles dispositions douanières en matière de gestion des stocks dormants
Fiche HATVP : GVTUERE3Voir cette fiche sur HATVP
Agriculture, agroalimentaire

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Fiches HATVP citées

Activités thématiques (2)

ThématiquePériode proche du texte

« Echange sur l’évolution de la réglementation liée aux installations classées »

Période : 2023-08-01 → 2024-07-31

Fiche HATVP : QV7OLM4VVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La mention générale des installations classées renvoie ici, dans un contexte agricole/agroalimentaire, à la police environnementale des exploitations et installations d’élevage plutôt qu’à un autre débat réglementaire listé.

ThématiquePériode proche du texte

« Echange sur la problématique des installations classées »

Période : 2023-08-01 → 2024-07-31

Fiche HATVP : SVFQ1R4HVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La mention générale des « installations classées » renvoie, dans le contexte d’un acteur agricole/agroalimentaire, à la police environnementale et sanitaire des exploitations agricoles soumises à régime ICPE, ce qui correspond au débat sur la surveillance et la police administrative des activités d’élevage.

Activités génériques (4)

GénériquePériode proche du texte

« Différends commerciaux UE – US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés »

Période : 2023-08-01 → 2024-07-31

Fiche HATVP : SVFQF92HVoir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

The activity concerns trade disputes and retaliatory measures in EU-US commerce, which falls under commercial policy rather than any of the listed agricultural regulatory questions such as import controls for food safety, territorial planning, water, land, livestock, revenue, or farm protection.

GénériquePériode proche du texte

« Echange sur la réglementation de campagne et ses conséquences »

Période : 2023-08-01 → 2024-07-31

Fiche HATVP : A3YP0C43Voir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La mention très générale de la « réglementation de campagne » renvoie vraisemblablement à des règles de production ou de commercialisation viticole/cognac, sans lien explicite avec l’un des mécanismes listés (planification territoriale, importations, eau, foncier, élevage, prédation, revenu agricole, protection pénale).

GénériquePériode proche du texte

« Présentation des nouvelles dispositions douanières en matière de gestion des stocks dormants »

Période : 2022-08-01 → 2023-07-31

Fiche HATVP : GVTUERE3Voir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

La description évoque des dispositions douanières et la gestion de stocks dormants, sans lien explicite avec la planification territoriale, les importations alimentaires, l’eau, le foncier, l’élevage, le loup, le revenu agricole ou la protection pénale des exploitations ; le sujet paraît relever d’un cadre douanier général plutôt que d’un mécanisme réglementaire listé.

GénériquePériode proche du texte

« Echange sur les problématiques d’installations classées spécifiques à la filière Cognac et diverses réglementations environnementales »

Période : 2022-08-01 → 2023-07-31

Fiche HATVP : A3YPCE53Voir cette fiche sur HATVP

Agriculture, agroalimentaire

Pourquoi cette activité est-elle citée ? ▾

L’activité évoque des installations classées et des réglementations environnementales propres à la filière Cognac, mais aucune des questions सूचीées ne porte sur la police des ICPE pour cette filière ; les thèmes proches d’élevage ou d’eau ne correspondent pas au mécanisme ni au secteur visés.

Les catégories sans fiche citée sont omises de cette liste.

Méthodologie

Identifiant: pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le: 7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version: mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.

Statut législatif

Texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale, déposé le 8 avril 2026.