Dossier acteur
HATVP id : 502999626 · SIREN : 502999626
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à sécuriser et équilibrer les négociations commerciales et les relations fournisseurs-distributeurs, tout en protégeant juridiquement certains dispositifs de regroupement à l’achat et en formulant des propositions sur les contrats, préavis et pénalités logistiques
Le texte renforce le poids économique des producteurs et encadre davantage les relations commerciales agroalimentaires, ce qui va dans le sens de l’objectif de rééquilibrage et de sécurisation des négociations porté par l’acteur. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair sur les négociations commerciales et la répartition de la valeur, et le projet de loi renforce précisément ce type d’équilibre au bénéfice des producteurs.
Objectif: L’acteur cherche à sécuriser et équilibrer les négociations commerciales et les relations fournisseurs-distributeurs, tout en protégeant juridiquement certains dispositifs de regroupement à l’achat et en formulant des propositions sur les contrats, préavis et pénalités logistiques. Effet: ADVANCE — Le texte renforce le poids économique des producteurs et encadre davantage les relations commerciales agroalimentaires, ce qui va dans le sens de l’objectif de rééquilibrage et de sécurisation des négociations porté par l’acteur. Les activités [TOPICAL] montrent un engagement clair sur les négociations commerciales et la répartition de la valeur, et le projet de loi renforce précisément ce type d’équilibre au bénéfice des producteurs.
14 fiches sur 2021-2024. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
14 résultats sur 14
Négociations commerciales : promouvoir une juste répartition de la création de valeur entre tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire
C34W246VVoir cette fiche sur HATVPSécuriser juridiquement les structures de regroupement à l'achat
O3WI0WLHVoir cette fiche sur HATVPNégociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire
0V2P7YRVVoir cette fiche sur HATVPNégociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire
EVJFPX9HVoir cette fiche sur HATVPFaire des propositions sur la PPL Descrozaille (relations fournisseurs-distributeurs) en matière de négociations, de contrats internationaux, de préavis et de pénalités logistiques
Y3GFOCSVVoir cette fiche sur HATVPPPL ZAN : affiner l’objectif en liant les autorisations de construction à des engagements environnementaux et en intégrant les zones de compensation dans les équilibres économiques des opérateurs
W3UW41OVVoir cette fiche sur HATVPLoi EGALIM II : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs.
SVFZP1LHVoir cette fiche sur HATVPPLFSS 2023 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE
2VRWU2JHVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire
UHQ7C11VVoir cette fiche sur HATVPPPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire
O38SZ683Voir cette fiche sur HATVPRenforcer les sanctions contre la délinquance environnementale en rendant les sanctions plus effectives et en assortissant les amendes d’obligation de ramassage des déchets
W3UW474VVoir cette fiche sur HATVPPJL Indépendants: Réviser le Code Rural, sans modifier les règles de détention du capital social et dts de vote des sociétés de vétérinaires pour garantir l’indépendance médicale des professionnels
O3WX2SPHVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.