Fiche organisation
Relation détaillée : La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte. La fiche ne constitue pas une prise de position explicite établie sur l'adoption du texte.
522058106SIREN :522058106Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Lien au sujet, position non établie ». Le raisonnement source reste disponible ci-dessous sans modification.
Format non standard
Format non standard
Les fiches HATVP portent sur le même enjeu réglementaire que le texte, mais ne suffisent pas à établir une position sur ce texte ni une relation d'objectif avec lui.
8 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
8 résultats sur 8
EGALIM 3 : Préciser que la convention entre le distributeur et le fournisseur mentionne le barème des prix unitaires, ainsi que chacune des obligations réciproques.
Q36K9MT3Voir cette fiche sur HATVPPPL Simplification droit urbanisme et logement - dispenser l’installation de panneaux photovoltaïques individuels de toute formalité au titre du code de l’urbanisme
0V5XAWYHVoir cette fiche sur HATVPAssurer l’application du décret 2010-29 du 8 janvier 2010:l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible»
9V0KK2DVVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi de simplification de la vie économique : demande de simplification normative pour les entreprises
0VES47ZHVoir cette fiche sur HATVPAvant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises
UVPU5Y8HVoir cette fiche sur HATVPDemande de création du statut juridique de filières / associations à mission
YVIK5MCHVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La liste met d'abord les objectifs contrariés, puis les objectifs alignés, puis les relations non directionnelles. Cet ordre évite qu'un signal minoritaire soit noyé dans une liste triée seulement par nom ou par volume.