Contexte sectorielAnnée 2025
Régimes fiscaux dérogatoires relatif aux décisions aide d'Etat de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Outre-merAgriculture, agroalimentaireEconomie
Fiche organisation
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER DANS LA CEE EURODOM
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
AssociationNational
Secteurs d'activité déclarés (7) ▾
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomieEnergieEnvironnementOutre-mer
Fiches HATVP utilisées
100 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
10 fiches de contexte sectoriel
Identifiant HATVP :
Rechercher sur HATVPW751091637Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
30 clients ou organisations représentées- ASS MARTINIQUAISE PROMOTION L'INDUSTRIE
- CONSEIL INTERPRO RHUM TRADITIONNEL DOM
- ASSOCIATION DES MOYENNES ET PETITES INDUSTRIES DE LA GUYANE
- ASS DEVELOPPEMENT INDUSTRIE REUNION
- ASSOCIATION DES MOYENNES ET PETITES INDUSTRIES DE LA GUADELOUPE
- CTE REG PECHE MARITIME ELEV MARINS REUN
- ASSOCIATION REUNIONNAISE INTERPROFESSIONNELLE DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
- CMA CGM
- SUCRERIE DE BOIS ROUGE
- SOCIETE DES GRANDS MOULINS DES ANTILLES
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE
- SICA LAIT
- COMPAGNIE GENERALE D'ALIMENTATION
- SYNDICAT DU SUCRE DE LA REUNION
- ASS MARTI INTER VIANDE BETAIL
- CENTRE PATRON D ACTION PROFESS
- SUCRIERE DE LA REUNION
- REGION REUNION
- CILAM INTERNATIONAL
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE
Voir les 10 organisations restantes
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE
- CHAMBRE DEP AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE
- FEDERATION REUNION DES COOP AGRICOLES
- CEM
- ASS REUNION INTERPROFESS BETAIL VIANDES
- INTERPROBOIS GUYANE
- UNION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE
- SA GARDEL
- REUNION PECHE AUSTRALE
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER DANS LA CEE EURODOM apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
10 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Règlement 28/2013 du Parlement européen et du Conseil POSEI (RSA et MFP) et les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer
Outre-merAgriculture, agroalimentaireRessources naturelles - Contexte sectorielAnnée 2025
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Outre-merAgriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Structuration des filières de l'agriculture et de la pêche en Outre-mer
Outre-merAgriculture, agroalimentaireRessources naturelles+1 - Contexte sectorielAnnée 2024
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Outre-merAgriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2024
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Outre-merAgriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.