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Dossier acteur

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

SoutienFavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.
AssociationNationalNon-lucratif
EconomieEnseignement supérieur, recherche, innovationNumériquePropriété intellectuelleSociété

Signal HATVP

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HATVP id : 775724818 · SIREN : 775724818

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Pourquoi cette position ?

Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.

Objectif

L’association cherche à contribuer à des solutions de gestion de l’eau adaptées aux contraintes des acteurs concernés

Effet

FavoriseLe texte fait avancer l'objectif déclaré de l'organisation.

Le texte renforce et sécurise l’accès à l’eau pour les projets agricoles tout en assouplissant certaines contraintes procédurales, ce qui va dans le sens de la recherche de solutions de gestion de l’eau évoquée par l’association. L’activité [TOPICAL] sur la gestion de l’eau permet d’inférer un intérêt direct pour ce volet du texte, et la réforme va globalement dans le sens des solutions recherchées.

Texte intégral du raisonnement (verbatim, 548 caractères) ▾

Objectif: L’association cherche à contribuer à des solutions de gestion de l’eau adaptées aux contraintes des acteurs concernés. Effet: ADVANCE — Le texte renforce et sécurise l’accès à l’eau pour les projets agricoles tout en assouplissant certaines contraintes procédurales, ce qui va dans le sens de la recherche de solutions de gestion de l’eau évoquée par l’association. L’activité [TOPICAL] sur la gestion de l’eau permet d’inférer un intérêt direct pour ce volet du texte, et la réforme va globalement dans le sens des solutions recherchées.

Fiches HATVP citées

1 fiche sur 2023-2023. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.

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  • Thématique2023-01-01 -> 2023-12-31Période proche
    Discussions afin d'établir des Solutions quant à la gestion de l'eau
    Fiche HATVP : Y3GFLQSVVoir cette fiche sur HATVP
    Ressources naturelles
Méthodologie
Identifiant
pjl-n2632-20260427T104329-rerun-step3-20260501T214249
Généré le
7 mai 2026 à 10:20 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Toutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.

Positions nuancées

Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.

Ce que nous n'affichons pas

Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.

Ordre éditorial des sections

Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.