Contexte sectorielAnnée 2025
Demande d'éligibilité aux subventions publiques, notamment celles délivrées par France Agrimer, des investissements financés en crédit-bail mobilier.
Banques, assurances, secteur financier
Fiche organisation
ASSOC FRANC DES STES FINANC
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
AutreNational
Secteurs d'activité déclarés (6) ▾
Banques, assurances, secteur financier et extra financierConcurrence, consommationEconomieEmploi, solidaritéFinances publiquesEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
100 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
10 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP784669541Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
ASSOC FRANC DES STES FINANC apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
10 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
Leasing social : alignement de la durée de conservation du véhicule sur 24 mois applicable au bonus écologique.
Banques, assurances, secteur financier - Contexte sectorielAnnée 2025
Verdissement des flottes de véhicules : confirmer la non soumission des établissements de LOA et de Crédit bail aux obligations d'acquisition de véhicules électriques.
Banques, assurances, secteur financierEnvironnement - Contexte sectorielAnnée 2024
Compte tenu du risque de sanction, confirmer l'exclusion des opérations de crédit-bail des exigences de délais de paiement interentreprises.
Banques, assurances, secteur financierConcurrence, consommation - Contexte sectorielAnnée 2024
Leasing électrique : obtenir des amendements rédactionnels au Code de l'énergie pour sécuriser les cas de résiliation.
Banques, assurances, secteur financierEnvironnement - Contexte sectorielAnnée 2024
Projet de Loi de Finance 2024 : clarifier l'éligibilité du crédit-bail mobilier au dispositif du crédit d'impôt industrie verte
Banques, assurances, secteur financierFinances publiquesEnvironnement
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.