Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
432492007SIREN :432492007Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.
Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
6 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
6 résultats sur 6
PJL Souveraineté alimentaire et agricole : préserver le cadre existant en matière de sécurité électrique en milieu agricole
PVXIM1KVVoir cette fiche sur HATVPPPL Développement raisonné de l’agrivoltaïsme : préserver le cadre de développement de l’agrivoltaïsme en rejetant la fixation d’une limitation de la puissance des projets
DVS2MF0VVoir cette fiche sur HATVPPPL TRACE (artificialisation) : préserver et élargir l’exemption de comptabilisation des projets de production d’électricité décarbonée et les infrastructures de réseau associées
9V0K15JVVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi portant programmation et simplification normative dans le secteur de l’énergie : fixer des orientations de politique énergétique porteuses de visibilité pour les filières
Y3K4MERHVoir cette fiche sur HATVPProposition de loi sur la programmation et la simplification normative dans l’énergie : accélérer l’électrification des usages dans les transports, le bâtiment et l’industrie.
0V2LJSDHVoir cette fiche sur HATVPPermettre la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour tous les projets d’installations de production d’énergie renouvelable – décret APER
ZV92O95HVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.