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Fiche organisation

ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE

Non déterminable à partir des déclarations HATVP

La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.

FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (4) ▾
EconomieEmploi, solidaritéEnergieEnvironnement

Fiches HATVP utilisées

6
0 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
6 fiches de contexte sectoriel
SIREN :432492007
Voir sur HATVP

Organisations représentées déclarées. Cette organisation indique agir pour d'autres acteurs dans certaines fiches HATVP. Les noms identifiables sont listés ci-dessous, sans transformer ces objectifs en position propre du déclarant.

Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP

Aucun client ni organisation représentée identifiable

Aucun client ni organisation représentée identifiable dans les fiches utilisées ; les mentions en propre ne sont pas listées.

Pourquoi la position n'est pas établie

Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.

Ce que disent les déclarations

ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.

Fiches HATVP utilisées

6 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.

  • Contexte sectorielAnnée 2025
    PJL Souveraineté alimentaire et agricole : préserver le cadre existant en matière de sécurité électrique en milieu agricole
    Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    PPL Développement raisonné de l’agrivoltaïsme : préserver le cadre de développement de l’agrivoltaïsme en rejetant la fixation d’une limitation de la puissance des projets
    Agriculture, agroalimentaireEnergie
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    PPL TRACE (artificialisation) : préserver et élargir l’exemption de comptabilisation des projets de production d’électricité décarbonée et les infrastructures de réseau associées
    Construction, logement, aménagement du territoireEnergieEnvironnement
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    Proposition de loi portant programmation et simplification normative dans le secteur de l’énergie : fixer des orientations de politique énergétique porteuses de visibilité pour les filières
    Energie
  • Contexte sectorielAnnée 2025
    Proposition de loi sur la programmation et la simplification normative dans l’énergie : accélérer l’électrification des usages dans les transports, le bâtiment et l’industrie.
    EconomieEnergie
  • Contexte sectorielAnnée 2023
    Permettre la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour tous les projets d’installations de production d’énergie renouvelable – décret APER
    EnergieEnvironnement
Comment lire cette page
Identifiant
urgence-agricole
Généré le
9 juin 2026 à 17:19 UTC
Version
mode1-postrevision-2026.05

Source des données

Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.

Relation au texte et rattachement

La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.

Représentation de tiers et cabinets

Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.

Réseaux sectoriels et règle d'activation

Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.

Ce que nous n'affichons pas

Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.

Ordre éditorial des sections

La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.