Même question réglementaireAnnée 2024
Faire évoluer le cadre règlementaire applicable aux Organisations de Producteurs dans le secteur laitier
Agriculture, agroalimentaire
Fiche organisation
ASS F N P L
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche porte sur la même question réglementaire, sans effet directionnel établi sur ce texte.
FédérationNational
Secteurs d'activité déclarés (4) ▾
Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommationÉducation, enseignement, formationEnvironnement
Fiches HATVP utilisées
120 fiches sur ce texte
3 fiches sur la même question réglementaire
9 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP428435176Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
ASS F N P L déclare notamment « Faire évoluer le cadre règlementaire applicable aux Organisations de Producteurs dans le secteur laitier » ; « Proposer une modification de la loi relative à la rémunération des agriculteurs (EGAlim) afin de... Le lien porte sur prix agricoles, indicateurs EGalim et relations commerciales, sans établir une position sur ce texte précis. Cette source ne suffit pas à établir une prise de position sur le texte analysé. Elle ne prouve ni contact direct, ni influence effective, ni effet sur le vote.
Fiches HATVP utilisées
12 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Même question réglementaireAnnée 2024
Proposer une modification de la loi relative à la rémunération des agriculteurs (EGAlim) afin de renforcer la transparence quant aux prix payés aux agriculteurs
Agriculture, agroalimentaire - Même question réglementaireAnnée 2023
Faire modifier l'option 3 permise dans les CGV des fournisseurs envoyées aux distributeurs et touchant à la sanctuarisation de la matière première agricole
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Faire évoluer les seuils applicables aux exploitations bovines en ce qui concerne les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Inscrire dans la loi de finances pour 2026 une exonération des indemnisations perçues dans le cadre d’abattages sanitaires administratifs et d'autres mesures élevage
Agriculture, agroalimentaire - Contexte sectorielAnnée 2025
Participer à la mise en oeuvre d'une politique sanitaire animale nationale
Agriculture, agroalimentaire
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.