Dossier acteur
HATVP id : 452317860 · SIREN : 452317860
Cabinet de conseil - intermédiaire. Cette organisation déclare représenter des tiers. La position attribuée par notre pipeline doit donc être lue comme un signal d'intermédiation, pas comme une position institutionnelle propre.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
L’acteur cherche à renforcer l’information sur l’origine des produits, à consolider le poids des producteurs dans les négociations commerciales et à obtenir un cadre plus favorable pour les filières agricoles qu’il représente, notamment sur l’eau, les surtranspositions et les techniques variétales
Le texte renforce l’indication de l’origine, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit certaines contraintes pesant sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens des demandes formulées pour les filières concernées. L’organisation intervient directement sur ce projet de loi pour demander des amendements et des renforcements qui correspondent globalement aux orientations du texte sur l’origine, la souveraineté et l’allègement de certaines contraintes.
Objectif: L’acteur cherche à renforcer l’information sur l’origine des produits, à consolider le poids des producteurs dans les négociations commerciales et à obtenir un cadre plus favorable pour les filières agricoles qu’il représente, notamment sur l’eau, les surtranspositions et les techniques variétales. Effet: ADVANCE — Le texte renforce l’indication de l’origine, consolide le pouvoir de négociation des producteurs et assouplit certaines contraintes pesant sur les projets agricoles, ce qui va dans le sens des demandes formulées pour les filières concernées. L’organisation intervient directement sur ce projet de loi pour demander des amendements et des renforcements qui correspondent globalement aux orientations du texte sur l’origine, la souveraineté et l’allègement de certaines contraintes.
11 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
11 résultats sur 11
Faire part des priorités de la filière pommes-poires en vue de la discussion du projet de loi souveraineté agricole au Sénat
OHZUXDZVVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi souveraineté agricole : demander le renforcement de l’indication de l'origine pour les fruits et légumes.
2VRWCFKHVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire
DHMW79EVVoir cette fiche sur HATVPProjet de loi souveraineté agricole : transmettre un amendement rappelant l'importance d'une bonne information des consommateurs sur l'origine des fruits et légumes.
JVDP29JVVoir cette fiche sur HATVPDemander une traduction législative en application du droit de l'UE visant à renforcer le poids de l’amont dans les négociations commerciales.
X3CF7IM3Voir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)
O38SAMZ3Voir cette fiche sur HATVPSolliciter une audition par la mission d'évaluation sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
EHLFZ00HVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour la filière semencier (Projet de loi « contraintes agricoles, accès à l’eau)
Q36AL4IVVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, gouvernance des filières)
PVXILPXVVoir cette fiche sur HATVPDemander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, gouvernance des filières)
5HASO4OHVoir cette fiche sur HATVPFaire part des grands enjeux économiques et de compétitivité des filières tomates et pommes en vue du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole.
OHZAY5Q3Voir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.