Contexte sectorielAnnée 2025
Clarifier le cadre juridique applicable aux services touristiques opérés en tuk-tuk
Sports, loisirs, tourisme
Fiche organisation
AFFAIRES PUBLIQUES CONSULTANTS
Non déterminable à partir des déclarations HATVP
La fiche établit seulement une visibilité sectorielle autour du sujet.
Cabinet de conseilNational
Secteurs d'activité déclarés (14) ▾
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Fiches HATVP utilisées
90 fiches sur ce texte
0 fiches sur la même question réglementaire
9 fiches de contexte sectoriel
SIREN :
Voir sur HATVP479189235Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Clients ou organisations représentées dans les fiches HATVP
5 clients ou organisations représentées- AIRBNB FRANCE
- ALPHAIOTA
- ESPAGNE - ECO TUK TUK
- CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
- REFASHION
Pourquoi la position n'est pas établie
Cette lecture — « Non déterminable à partir des déclarations HATVP » — est établie automatiquement à partir des déclarations HATVP de l'organisation. Voici le raisonnement, restitué tel quel.
Ce que disent les déclarations
AFFAIRES PUBLIQUES CONSULTANTS apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
Fiches HATVP utilisées
9 fiches entre 2023 et 2025. Chaque fiche est citée avec son objet déclaré et la raison pour laquelle elle est utilisée ici.
- Contexte sectorielAnnée 2025
JOP Alpes 2030 : adapter les obligations relatives à la performance énergétique et au changement d’usage des logements touristiques aux spécificités des territoires de montagne
Construction, logement, aménagement du territoire - Contexte sectorielAnnée 2025
PJL DADDUE / Règlement européen sur l’IA : clarifier le cadre réglementaire applicable aux technologies d'imagerie utilisées par les collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages
NumériqueEnvironnement - Contexte sectorielAnnée 2025
PPL LAPI : soutenir l’élargissement de l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation aux policiers municipaux et aux gardes champêtres lutte contre dépôts sauvages
NumériqueEnvironnement - Contexte sectorielAnnée 2024
PPL verdissement des flottes automobiles : inclure dans le périmètre de la loi tous les véhicules hybrides rechargeables
Transports, logistique - Contexte sectorielAnnée 2024
PPL verdissement des flottes automobiles : inclure les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie en ville en tout électrique est supérieure à 50 km
Transports, logistique
Comment lire cette page
- Identifiant
- urgence-agricole
- Généré le
- 9 juin 2026 à 17:19 UTC
- Version
- mode1-postrevision-2026.05
Source des données
Les fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
Relation au texte et rattachement
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Représentation de tiers et cabinets
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Réseaux sectoriels et règle d'activation
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Ce que nous n'affichons pas
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
Ordre éditorial des sections
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.