Obtenir des informations et faire préciser des termes sur la proposition de loi déposée au Sénat sur la "protection des ressources en eau"
UVPENNO3Voir cette fiche sur HATVPDossier acteur
HATVP id : 342498110 · SIREN : 342498110
Interprétation automatique des déclarations HATVP. Le texte intégral du raisonnement est disponible ci-dessous sans modification.
AFAIA cherche à obtenir des précisions sur les dispositions relatives à la protection des ressources en eau et à être associée au plan de souveraineté engrais
Le texte renforce la sécurisation de l’eau et s’inscrit dans une logique de souveraineté agricole, ce qui va dans le sens de la demande d’AFAIA d’être intégrée aux dispositifs sur l’eau et les intrants comme les engrais. Avec des activités [TOPICAL] sur l’eau et les engrais, AFAIA est visiblement engagée sur ce champ et le projet de loi sert globalement ses objectifs sectoriels de souveraineté et de sécurisation des moyens de production.
Objectif: AFAIA cherche à obtenir des précisions sur les dispositions relatives à la protection des ressources en eau et à être associée au plan de souveraineté engrais. Effet: ADVANCE — Le texte renforce la sécurisation de l’eau et s’inscrit dans une logique de souveraineté agricole, ce qui va dans le sens de la demande d’AFAIA d’être intégrée aux dispositifs sur l’eau et les intrants comme les engrais. Avec des activités [TOPICAL] sur l’eau et les engrais, AFAIA est visiblement engagée sur ce champ et le projet de loi sert globalement ses objectifs sectoriels de souveraineté et de sécurisation des moyens de production.
3 fiches sur 2022-2025. Les fiches restent accessibles en verbatim, avec le raisonnement de pertinence en détail.
3 résultats sur 3
Obtenir des informations et faire préciser des termes sur la proposition de loi déposée au Sénat sur la "protection des ressources en eau"
UVPENNO3Voir cette fiche sur HATVPObtenir la participation d'afaïa au plan de souveraineté engrais
ZV9RFFF3Voir cette fiche sur HATVPDemander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet)
YVIFYPAVVoir cette fiche sur HATVPToutes les déclarations d'activité proviennent du registre HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Pour chaque texte, l'analyseur identifie les fiches publiques liées au domaine réglementaire concerné, puis classe la position de chaque organisation à partir de son objet déclaré et des actions répertoriées sur la période d'examen.
Une organisation peut soutenir le texte, s'y opposer, ou porter une position plus nuancée. Nous distinguons alors deux cas à l'affichage : « Position partagée » lorsque certains aspects sont soutenus et d'autres contestés, et « Demande d'amendement » lorsque l'organisation défend un objectif que le texte n'aborde pas. Les fusionner masquerait une partie importante du signal.
Les cabinets de conseil déclarent des activités au nom de leurs clients ; leur engagement reflète une commande contractuelle, pas une position institutionnelle propre. Des fédérations, associations ou unions peuvent aussi déclarer représenter des tiers. Nous listons ces tiers externes lorsqu'ils sont identifiables, tout en gardant le marqueur d'opacité réduite et l'exclusion par défaut des cabinets dans les compteurs en tête de page ; le bouton « Inclure » permet de les réintégrer pour vérification.
Une fédération ou un réseau n'apparaît comme bloc cohérent que s'il satisfait trois conditions cumulatives : au moins cinq membres déclarants, au moins 30 % de membres porteurs d'une position directionnelle (hors « sans engagement »), et au moins 70 % de ces membres alignés sur la même position. Ces seuils filtrent les agrégats trop dispersés pour porter un signal collectif fiable.
Aucune note de confiance composite n'est dérivée puis affichée. Les deux signaux honnêtes sont la composition des activités HATVP (directes / thématiques / génériques) et le mot-clé d'effet affiché en français : « favorise », « freine », « demande absente », « effet mixte » ou « hors champ ». Les combiner en un score unique gonflerait deux dimensions distinctes et reproduirait la fausse confiance que la plateforme refuse explicitement.
Sur la liste des organisations, les sections sont ordonnées Opposition → Soutien → Position partagée → Demande d'amendement, indépendamment du nombre d'organisations dans chaque section. Ce choix est délibéré : il évite que les positions minoritaires soient noyées par tri alphabétique ou par effectif sur les textes où une partie domine numériquement.