Fiche organisation
Relation au texte : Contexte sectoriel. Position explicite non déclarée dans la source HATVP.
ACTION PUBLIQUE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
804408391SIREN :804408391Cabinet de conseil : déclare agir pour des clients ou organisations représentées. Les fiches HATVP peuvent refléter les objectifs des organisations représentées, pas nécessairement une position propre du cabinet.
Interprétation automatique des déclarations HATVP. La catégorie affichée est « Non déterminable à partir des déclarations HATVP ». Le raisonnement source est affiché ci-dessous sous forme narrative.
ACTION PUBLIQUE apparaît par des fiches de contexte sectoriel. Cette visibilité sectorielle ne constitue pas une position sur le texte ou sur sa question réglementaire.
7 fiches sur 2023-2025. Les fiches restent accessibles avec leur objet déclaré et l'analyse qui explique pourquoi elles sont utilisées ici.
7 résultats sur 7
Exempter les automates de stationnement de certaines obligations d'accessibilité pour les déficients visuels
YVIFJXWVVoir cette fiche sur HATVPCompléter la liste des exemptions prévues par la loi AER pour l'installation d'ombrières photovoltaïques
LV1DFE83Voir cette fiche sur HATVPEtendre la dépénalisation du stationnement au stationnement PMR pour renforcer l'efficacité des contrôles
C34EFCTVVoir cette fiche sur HATVPInscrire dans la loi ou le règlement la dépénalisation et la décentralisation du contrôle des véhicules en circulation dans les ZFE-m afin de favoriser l'acceptabilité sociale du dispositif
JVDPJD2VVoir cette fiche sur HATVPMaintenir dans la directive EPBD un taux d'équipement en IRVE identique aux obligations fixées dans la loi française
OHZAOF43Voir cette fiche sur HATVPPermettre aux collectivités de rendre obligatoire la saisie préalable du numéro d’immatriculation pour le règlement du stationnement
0V2PF2YVVoir cette fiche sur HATVPLes fiches viennent du registre HATVP, où les organisations déclarent leurs activités de lobbying. Pour chaque texte, nous repérons les fiches rattachées au sujet, puis nous distinguons prise de position explicite, effet sur l'objectif déclaré et simple visibilité thématique.
La relation au texte et le rattachement des fiches répondent à deux questions différentes. La relation dit si une source établit un soutien, une opposition, un objectif aligné ou contrarié, une même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel. Le rattachement dit si les fiches visent ce texte, la même question réglementaire, ou seulement un contexte sectoriel.
Les cabinets de conseil agissent souvent pour des clients. Leur présence ne dit donc pas forcément ce que le cabinet défend lui-même. Ils sont affichés comme les autres déclarants, avec une mention d'intermédiaire et les clients représentés lorsqu'ils sont identifiables.
Un réseau sectoriel n'apparaît que lorsqu'assez de ses membres déclarent des activités et qu'une tendance commune se dégage. Cela évite de présenter comme un bloc cohérent un ensemble d'acteurs trop dispersés.
Nous n'affichons pas de score de confiance unique. Une fiche HATVP montre une activité déclarée, pas une démonstration que l'organisation a effectivement pesé sur la décision. Nous préférons montrer le lien avec le texte : fiche visant ce texte, même question réglementaire, ou simple contexte sectoriel.
La vue d'ensemble met d'abord les objectifs alignés, puis les objectifs contraires, puis les cas non déterminables à partir des déclarations HATVP. Cet ordre correspond aux trois catégories du contrat de données et évite de transformer les détails de proximité en position sur le texte.