Retouches rédactionnelles et suppressions de dispositions à vérifier

Un amendement pouvait-il supprimer la disposition présentée comme l’article 6 bis AA du projet de loi ?

Un amendement proposait de supprimer la disposition présentée comme l’article 6 bis AA. Faute d’extrait sur son contenu, il n’est pas possible d’expliquer de manière fiable ce que cette suppression aurait changé concrètement.

Revue requise : cette fiche est affichée avec réserve ; son contexte ou sa qualification doit être confirmé avant reprise sans réserve.

Que changerait la suppression de l’article 6 bis AA dans le projet de loi d’urgence agricole ?

L’amendement proposait de supprimer l’article 6 bis AA. Mais les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le contenu de cet article ni le mécanisme juridique concerné, ce qui impose une vérification avant publication.

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Faut-il corriger la rédaction d’une phrase pour préciser la référence aux impacts à limiter ?

La source disponible montre une retouche de rédaction : remplacer « des » par « de ses », supprimer « les » et insérer « ces impacts » après le mot « limiter ». Faute de confirmation de l’article et du contexte juridique, la portée exacte ne peut pas être publiée sans vérification.

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