Régime environnemental, police et périmètre des élevages

Fallait-il retirer du dispositif les règles sur le classement des élevages, les prescriptions applicables, l’évaluation environnementale, la participation du public et l’articulation avec l’urbanisme ?

Des amendements rejetés proposaient de supprimer l’article, ce qui aurait aussi supprimé les volets relatifs à la nomenclature des activités d’élevage, aux prescriptions applicables, aux procédures environnementales et à leur coordination avec l’urbanisme et d’autres régimes environnementaux.

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Le texte devait-il conserver ses dispositions sur les autorités compétentes, la police administrative et judiciaire, les recours devant le juge administratif et les sanctions ?

Plusieurs amendements rejetés visaient à supprimer tout ou partie des volets consacrés aux autorités compétentes, à l’exercice de la police des activités d’élevage, aux recours devant le juge administratif et aux sanctions administratives et pénales.

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Le dispositif sur les activités d’élevage devait-il être limité aux animaux domestiques de rente ?

Un amendement rejeté proposait de préciser que les élevages visés concernaient les animaux « domestiques de rente », ce qui aurait restreint le champ des élevages couverts par l’article.

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Des amendements voulaient-ils retirer une partie du champ du dispositif, mais sans que le contenu précis du passage supprimé soit établi dans les éléments fournis ?

Deux amendements rejetés proposaient de supprimer un passage déterminé de l’article. Les données disponibles ne permettent toutefois pas d’identifier avec certitude le contenu substantiel de ce passage.

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Fallait-il retirer du texte la référence à un objectif de simplification ?

Un amendement rejeté proposait de supprimer les mots « de simplification et » dans le premier passage de l’article, ce qui aurait retiré cette orientation du dispositif.

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