Les amendements auraient-ils retiré du texte la possibilité de suspendre temporairement la redevance pour pollutions diffuses, ainsi que des dispositions associées de l’article 6 quinquies ?
L’article 6 quinquies prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement l’économie des exploitations agricoles, un décret pourrait suspendre pendant au plus un an la perception de la redevance pour pollutions diffuses. Les amendements recensés proposaient de supprimer certains alinéas de cet article. Selon l’analyse fournie, cela aurait pu retirer le mécanisme de suspension et certaines clauses associées, dont une compensation budgétaire par taxe additionnelle sur les tabacs. Ces amendements ont été rejetés, mais la qualification exacte des alinéas doit être vérifiée.
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