Objectifs de l’eau agricole, stockage et réutilisation

Que changeaient les amendements qui supprimaient plusieurs passages de l’article consacré à l’eau agricole ?

Plusieurs amendements visaient à supprimer certains passages de l’article relatif à l’eau agricole. Les éléments fournis ne permettent pas d’identifier avec certitude le contenu matériel de chacun de ces passages : les sources mentionnent principalement des suppressions de groupes d’alinéas. Les amendements ont été rejetés ou, pour l’un d’eux, non soutenu.

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Faut-il conserver dans le projet de loi l’affirmation de l’accès à l’eau comme facteur de production agricole, l’objectif de disponibilité de la ressource et le doublement des volumes de stockage d’ici 2035 ?

Trois amendements proposaient de supprimer l’article dans son ensemble. Ils auraient donc retiré plusieurs ajouts prévus par le projet de loi : la mention de l’accès à l’eau dans le code rural, un objectif de disponibilité de la ressource pour les activités agricoles et l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau d’ici à 2035. Ces amendements ont été rejetés.

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Faut-il demander au Gouvernement un rapport sur la mobilisation d’eau supplémentaire par le curage des retenues existantes et sur le seuil de 50 000 m³ ?

Un amendement proposait d’imposer au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les potentialités liées au curage des ouvrages de retenue existants. Ce rapport devait aussi examiner la pertinence d’un relèvement du seuil de 50 000 m³ permettant de relever du régime de déclaration. L’amendement a été rejeté.

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Faut-il remplacer les objectifs chiffrés de réutilisation des eaux usées traitées par une formulation plus générale assortie de garanties pour les autres usages et les milieux naturels ?

Un amendement proposait de remplacer des trajectoires chiffrées de réutilisation des eaux usées traitées par un objectif de développement d’ici 2050. Il ajoutait que ce développement ne devait pas porter préjudice aux autres acteurs et usages du territoire ni au bon fonctionnement des milieux naturels. L’amendement a été rejeté.

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Faut-il encadrer l’objectif de développement du stockage d’eau agricole par une réserve protégeant les autres usages du territoire et le bon fonctionnement des milieux naturels ?

L’amendement proposait de remplacer l’objectif de « doublement » des volumes de stockage d’eau d’ici à 2035 par un objectif de développement des capacités de stockage. Il ajoutait aussi une précision : cette orientation ne devait pas porter préjudice aux autres acteurs et usages du territoire ni au bon fonctionnement des milieux naturels. L’amendement a été rejeté.

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