Instruction, suivi et sobriété des prélèvements d’eau

Faut-il imposer une mesure quotidienne télérelevée des volumes prélevés et encadrer dans le temps les autorisations de prélèvement d’eau non domestique ?

Deux amendements proposaient de créer de nouvelles règles pour les installations prélevant des eaux superficielles ou souterraines à des fins non domestiques : un dispositif de télérelève quotidien à partir du 1er janvier 2027 et une durée maximale des autorisations de prélèvement. Ils ont été rejetés.

Faut-il maintenir dans le projet de loi le seuil à partir duquel une réduction de volumes prélevables agricoles serait qualifiée de substantielle ?

Le projet de loi prévoyait qu’une réduction de plus de 20 % des volumes prélevables agricoles soit regardée comme substantielle dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Plusieurs amendements proposaient de supprimer l’article portant cette règle. Ils ont été rejetés.

Dans quels cas les études complémentaires demandées au pétitionnaire devraient-elles être limitées aux seules incidences nouvelles ou aggravées du projet ?

Un amendement adopté prévoit que, lorsqu’une demande n’augmente pas le débit prélevé et n’aggrave pas significativement les incidences sur la ressource en eau ou les milieux aquatiques, les compléments d’étude demandés au pétitionnaire doivent être proportionnés aux seules incidences nouvelles ou aggravées du projet.