Thème éditorial

Eau réutilisée pour l’irrigation agricole

Une fiche isolée porte sur l’exonération envisagée pour les volumes d’eau issus de la réutilisation des eaux usées traitées lorsqu’ils sont prélevés pour l’irrigation agricole.

Ce thème regroupe 1 question juridique tirée des amendements. 1 fiche est à vérifier.

Ce paquet décrit des propositions d’amendement, leur analyse juridique vérifiée et leur résultat procédural officiel au stade observé. Il n’infère ni intention politique, ni stratégie de groupe, ni influence de lobbying, ni causalité d’auteur. Il ne décrit pas un effet de droit définitivement adopté.

Questions juridiques

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À vérifierAdoptéMatérialité 5 · Mécanisme centralDérogation

L’exonération des prélèvements d’eau réutilisée pour l’irrigation agricole

Le projet de loi devait-il conserver une exonération pour les volumes d’eau issus de la réutilisation des eaux usées traitées lorsqu’ils sont prélevés pour l’irrigation agricole ?

Le texte transmis prévoyait d’ajouter au code de l’environnement une exonération visant les prélèvements sur des volumes d’eau issus de dispositifs de réutilisation des eaux usées traitées, lorsqu’ils servent à l’irrigation agricole. L’amendement examiné proposait de supprimer entièrement cet article. Il a été adopté.

Revue requise : cette fiche est affichée avec réserve ; son contexte ou sa qualification doit être confirmé avant reprise sans réserve.

Article 8 bis AChamp d’application

Effet au stade amendementRevue requiseLimite de lecture

100 importance

1 amendement