Betteraves sucrières, flupyradifurone, acétamipride et information du consommateur

Faut-il conserver dans le texte le régime dérogatoire permettant, sous conditions, l’utilisation de semences traitées au flupyradifurone pour la betterave sucrière ?

Plusieurs amendements proposaient de supprimer l’article qui ouvrait une dérogation à l’interdiction d’utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques, pour un usage limité au flupyradifurone et lié à la production de betteraves sucrières.

Faut-il suspendre l’introduction, l’importation et la mise sur le marché de certains produits contenant des résidus d’acétamipride ou de flupyradifurone ?

Deux amendements proposaient de suspendre l’introduction, l’importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de denrées alimentaires, produits agricoles, semences, produits horticoles et aliments pour animaux contenant des résidus d’acétamipride ou de flupyradifurone.

Faut-il informer le consommateur lorsqu’une denrée alimentaire provient d’une culture ayant bénéficié d’une dérogation pour l’usage de substances néonicotinoïdes ou apparentées ?

L’amendement proposait d’imposer une information du consommateur pour les denrées alimentaires issues d’une culture ayant bénéficié d’une dérogation prévue par le dispositif de l’article. Cette information aurait pris la forme d’un étiquetage, ou d’un affichage pour les denrées non préemballées, avec la mention : « traité avec une substance néonicotinoïde ou apparentée ».